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LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE FACE AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE : ETUDE DES CAS

Par LUBINGA MAYONGA Henoc

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieTFC
Date de publication10 Sep 2021
Nombre de vues27
Autres DétailsTravail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du titre de Gradué en Droit, université de Lubumbashi.
Directeur : MUTONWA JEAN MARC PACIFIQUE
Chef de travaux


Directeur MUTONWA JEAN MARC PACIFIC
Chef de Travaux

Apres avoir observé le fait réalise de 2006 à 2019 par la justice constitutionnelle face au contrôle de constitutionnalité, après avoir vu certaine décision de la cour constitutionnelle en matière de constitutionnalité frappe d’inefficacité au regard de tiers.
Notre problématique s’est basée autour de la question à savoir :
De quelle manière la justice constitutionnelle congolaise assure le contrôle de constitutionnalité ?

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