La mise en œuvre de la responsabilité de la SNEL pour les dommages causés par ses installations

Ayant connu une évolution due aux interventions législatives et pratiques judiciaires qui ont éclairées les coins obscures de la loi et par les idées de toutes sortes véhiculées par la doctrine, nous pouvons dire que la matière de la responsabilité civile, en particulier celle du fait des choses, a acquise aujourd’hui une forme qui lui vaut d’être appliquée dans des cas qui, auparavant étaient sans solution. Dans les cas des dommages causés par les installations de la SNEL, notre étude montre que si la mise en œuvre de sa responsabilité ne soulève pas de problème, son application par contre, aux cas qui se présentent en pose de plusieurs ordres.

Autres Détails