la mobilisation de la TVA et son apport sur la maximisation des recettes fiscales. Cas de CDI.

8. QUESTION DE RECHERCHE Elle permet de focaliser l’objet de son investigation l’importance des régies financières dans la maximisation des recettes de l’Etat. La problématique est une série des préoccupations que soulève un thème sous étude de façon que son développement y apporte des lumières (Maurice Mbayo Musewa Laki : 1998). Selon Beatrice Mabilon-Bonfils, (2007). La problématique est une opération de l’esprit qui fait se rencontrer trois moment que l’on peut designer sous termes suivants : comprendre, réfléchir rationnellement et décider. Victor Kalunga Tshikala (2012). « Rédaction des mémoires en droit. Guide pratique », p16-17. La problématique est la question principale que l’auteur se pose et à laquelle il entend répondre au bout de ses recherches. Elle doit selon lui être formulée de sorte qu’elle puisse s’allier directement au thème contenu dans le sujet une seule question, poursuit-il suffit à titre de problématique, à la rigueur l’on peut admettre deux questions qui seraient complémentaires. La problématique est définit comme étant une manière d’interroger les phénomènes sous études, elle fait aussi charnière entre la rupture et la construction (Mweba Kabaya : 2011). La TVA est en vigueur par les dispositions de l'ordonnance loi n°010/001 de la 20/Août/2010 portante institution de la TVA. Il est impérieux de relever que les maximisations des recettes de la TVA constituent une préoccupation majeure dans l'économie de notre pays Entrée en vigueur le l/Janvier/ 2012, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui vient en remplacement de souci du Gouvernement de la RDC de mobiliser et de rationaliser sa politique fiscale. Les taux applicables sont de : 16% sur les opérations prestation intérieures et les importations et 0% sur les exportations et opérations assimilées sans oublier que la mention « Exempt » est indiquée au regard des marchandises qui bénéficient de l'exonération conformément aux dispositions de ta loi La TVA et l'ICA sont tous deux des impôts sur la dépense, des impôts sur la consommation, des impôts indirects. Quels sont les facteurs qui expliquent la faiblesse de la mobilisation des recettes de la TVA dans la maximisation des recettes fiscales ?

Autres Détails