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La problématique de la mobilisation des recettes fiscales en République Démocratique du Congo, Analyse critique et perspectives d’avenir », Cas de la Direction Générale des Impôts» D.G.I. en sigle de 2008 à 2011

Par Regine • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueEconomie • Mémoire • 2020-11-29 • 2902 vue(s)

En effet, avec la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003, le terme « Contribution » est réputé remplacer le terme « Impôt » dans tous les textes légaux et réglementaires en matière fiscale. li s’agit de marquer une insistance sur le caractère obligatoire de l’apport de tous les contribuables congolais ou résidents à la reconstruction nationale, car, aux yeux du législateur, le terme impôt symbolise mieux la contrainte attachée à la participation de chaque contribuable aux charges publiques. Par ailleurs, du fait de l’engagement de la République Démocratique du Congo dans le processus d’intégration économique régionale et internationale, une harmonisation des termes s’impose dans la mesure où, d’une part, la quasi-totalité des pays au monde utilise le terme « impôt)) et d’autre part le terme « contribution » qui était utilisé dans le langage des Congolais n’avait pas toujours la compréhension de la plupart de ses partenaires bilatéraux et internationaux.


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