La problématique de la preuve en cas de viol entre époux en droit positif
Par DIOWO OLONGO Sylvain • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2020-11-08 • 857 vue(s)
Notre problématique était de savoir à quel corps de règles le juge va recourir lorsqu’il tranche un litige, comment prouver le viol commis entre époux afin de déboucher à la condamnation de l’auteur de cet acte. A cet effet, nous avons opté pour une hypothèse pessimiste selon laquelle nous osons croire que le législateur congolais a cherché avant tout à prévenir les infractions en rapport avec les violences sexuelles et ensuite chercher à redresser la morale publique dans le pays pour épargner les jeunes mineurs d’âge, le législateur a non seulement haussé la capacité de celle-ci mais également, il a renforcé la peine applicable à toute personne qui violerait une mineure quel que soit son sexe. Chose très difficile à prouver lorsque le viol est commis entre époux.
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