la problématique de la validité des clauses relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit congolais

L’objet de la présente étude consiste tout d’abord à examiner les clauses sous le prisme de leur importance, trop souvent négligé, dans l’analyse du contrat. Les clauses sont perçues comme de simple aménagement accessoire destinées à préciser les contours de la relation contractuelle. La mise en exergue des clauses et particulièrement de leur influence sur la prestation principale, sur les risques encourus, l’intervention judiciaire, ou encore les modalités de résolution d’éventuelles litiges, constitue un révélateur important de leur rôle au sein du contrat.8 Si le contrat est formé par un accord de volonté destiné à produire des effets de droits, chaque clause ne peut être le résultat d’une expression particulier de la volonté des parties. Il convient alors de s’attarder sur la validité de ces clauses dans le contrat ainsi que leur validité.

Autres Détails

Ketsia Mulila; Mémoire en Droit de la faculté de Droit, université de Lubumbashi
Nos sincères remerciements vont également au professeur BAKATUAMBA, pour avoir
accepté la direction de ce travail et pour sa disponibilité. Ses sages conseils nous ont grandement
édifiés.