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la problématique du partage des biens en cas de dissolution du mariage dans le régime de la communauté des biens en RDC

Par Kalambayi Gedeon

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication12 Jul 2021
Nombre de vues18
Autres DétailsMémoire en Droit de l'université de lubumbashi

● Comment déterminer les biens propres à chaque époux en cas de dissolution du mariage
lorsque ceux-ci sont mariés sous le régime de la communauté universelle ?
● Quels sont les droits des tiers lorsque le mariage est dissout provoquant également la
liquidation du régime matrimonial ?

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