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La protection des créanciers par l’Acte Uniforme relatif aux Procédures Simplifiées de Recouvrements et Voies d’Exécutions : cas d’injonction de payer

Par WOKOVU KAJIBWAMI Gabriel • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueDroit • TFC • 2021-02-28 • 348 vue(s)

Ainsi, pour parvenir à examiner et à analyser l’effectivité et l’efficacité des mesures importantes de protection du créancier dans la procédure simplifiée d’injonction de payer par rapport à la pratique et aux réalités judiciaires Congolaises, trois questions méritent d’être posées en guise de la problématique, à savoir : 1. Quelle est la nature juridique de l’ordonnance d’injonction à payer prévue par l’AUPSRVE ? 2. La procédure simplifiée tendant à l’injonction à payer est- elle effective, étant prise comme instrument, et / ou efficace étant prise comme mécanisme dans le recouvrement des créances dans les Etats membres de l’OHADA, et particulièrement en RDC ? 3. Quels sont les obstacles à l’effectivité et à l’efficacité de l’injonction de payer dans le recouvrement des créances ?


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