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La protection des fonctionnaires internationaux par les juridictions internationales

Par PRINCE MUDIANJI NKASHAMA

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication20 Mar 2022
Nombre de vues55
Autres DétailsTravail défendu en vue de l'obtention du titre de Licencié en Droit à l'Université de Mbujimayi sous la direction du Professeur Zacharie-Richard NTUMBA MUSUKA, avec l'Assistant Marcel-Maccard BADINGA CITALA comme rapporteur.

Les fonctionnaires internationaux constituent l'un des moyens de fonctionnement des organisations internationales. Cependant ils font l'objet de plusieurs abus de la part des États (État dont ils ont la nationalité, États membres de l'organisation internationale ou l'Etat hôte) ou des Organisations internationales les employant. Ainsi, comment les juridictions internationales contribuent-elles à la garantie de protection de ces fonctionnaires ? A cet effet, l'analyse de la jurisprudence des plusieurs juridictions internationales telles que le TAOIT, le TANU, la CIJ et tant d'autres nous a permis de retenir que la protection prétorienne du fonctionnaire notamment dans la garantie de ses privilèges et immunités fiscaux et ceux non fiscaux.

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