LA PROTECTION DU DROIT A L’ELEGIBILITE AU REGARD DU CONTENTIEUX ELECTORAL CONGOLAIS : CAS DES ELECTIONS LEGISLATIVES NATIONALE DE 2018

Résumé

Dans un régime démocratique, le peuple est considéré comme la source du pouvoir en ce sens qu’il est détenteur de la souveraineté conformément à la constitution1, qu’il exerce directement ou indirectement par la voie des urnes en élisant ses représentants. Les élections demeurent un mode d’expression ou de désignation par excellence pour un peuple dans le choix d’un nouveau gouvernement.2Il apparait clairement que l’élection constitue l’essence de la démocratie. Cependant, en Afrique et partout ailleurs, la réalité des urnes fait l’objet des différentes contestations entre les acteurs politiques ; celles-ci peuvent conduire à des troubles post électoraux3mettant ainsi en péril la paix et la sécurité sociale.

Les contestations tournent tantôt autour de la fiabilité du processus électoral, tantôt autour de l’acceptation des résultats des élections ou encore sur les irrégularités et les fraudes qui auraient entaché le processus électoral. Les différents acteurs empruntent généralement la voie de droit qui consiste à se référer au juge électoral pour connaitre de la contestation. Il ya lieu de considéré qu’en démocratie, le contentieux électoral apparait comme la technique la mieux indiquée pour assurer autant que possible l’équité et la présentation démocratique.

Il est avancé qu’il n’y a pas de véritable élection démocratique et crédible sans contentieux4. Comme nous pouvons le souligner, le contentieux électoral est un contentieux de sincérité5 qui permet de crédibiliser et légitimer les pouvoirs des gouvernants. En RDC comme ailleurs, l’effectivité démocratique dépend non seulement de son contenu et de son esprit mais aussi, c’est presque une évidence de l’affirmer, du respect que doivent lui porter les électeurs, les candidats mais aussi les juges et les autorités politiques.

Autres Détails

ALBERT WUNGUDI LOKANGAKA
RICHARD MAHUNGA KIPASA
LADIS KADIMA MUKUBWA
Chercheurs en D.E.S., Faculté de Droit, Université de Kinshasa

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