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La répression des infractions en matière économique cas de la banqueroute

Par samy muyumba

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieTFC
Date de publication19 May 2022
Nombre de vues140
Autres Détails

Notre étude a porté sur « La répression des infractions en matière économique cas de la banqueroute». Cette étude a pris comme rayon géographique la ville de Lubumbashi et ensuite comme limite dans le temps, la période allant de 2017 à 2019.
Le secteur économique étant un facteur de développement nécessite un contrôle minutieux, une réglementation adéquate pour faire régner l'ordre public économique. Ainsi, il nous a été intéressant de démontrer l'écart qui se trouve entre la pluralité des actes réglementant le secteur économique, et la répression des opérateurs économiques contrevenant à ces actes réglementaires.
Avant d'amorcer le présent travail, notre préoccupation a résidé sur deux questions principales à savoir :
 Pourquoi observe- t-on un taux élevé d'infractions à la réglementation économique ?
 Quels sont les facteurs favorisant la délinquance économique et la non répression de celle - ci ?

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