La responsabilité administrative de l’autorité municipale à l’occasion d’une manifestation publique : cas du maire de la ville de Kindu à la marche du 11 janvier 2021
Par SELEMANI KASONGO Isidore • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2021-11-12 • 269 vue(s)
Le maire qui est le responsable numéro 1 de la ville pour la mise en œuvre des mesures édictées par l'autorité suprême de la république, n'a pas été en mesure de faire respecter ce là. En voulant mener notre étude une question principale et deux questions secondaires orientent notre recherche à savoir : Quelle est la nature juridique du pouvoir reconnu à l’autorité politicoadministrative en matière de manifestation publique ? Au tour de cette question principale, deux questions secondaires suivent à savoir : Quelle est l’étendue du pouvoir hiérarchique du maire de la ville en matière de manifestation publique ? La procédure enclenchée par l’autorité hiérarchique du maire de la ville avait-elle été régulière ?
Autres Détails
Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du Grade de Licencié en Droit.
Département : Droit Public
Université de kindu
Directeur : BUSHIRI OMARI
Professeur Associé
Encadreur : DJENDE OKITAMBUDI
Chef des travaux
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