LA VENTE DU JOUEUR PAR UN CLUB DE FOOTBALL

Peut-on « vendre un joueur » ? Non ! Peut-on « vendre un actif incorporel amortissable » ? Oui ! L’expression « vendre un joueur » fait partie des expressions du sport qui sont juridiquement fausses. En effet quoi que puisse en dire certains le joueur de football est un être humain (cas mis à part peut-être de Z-Z) et bénéficie donc du principe d’indisponibilité du corps humains selon lequel « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial » Si évidemment un joueur de football ne peut pas être acheté et vendu en tant que tel, il existe bel et bien dans le cadre d’un transfert un contrat de vente qui nécessite un prix (indemnité de transfert) et une contrepartie à ce prix (le contrat liant le joueur et le club identifié au bilan en tant qu’actif incorporel). Vendre un joueur de football, c’est vendre un actif incorporel amortissable Un joueur de football ne peut être lié par un contrat qu’avec un seul club et pour une durée généralement maximale de cinq ans. Le contrat qui lie le club au joueur est donc un contrat à terme exclusif, ainsi quand un joueur de football est transféré l’indemnité de transfert a donc pour contrepartie l’acquisition d’un droit contractuel qui constitue à l’actif du bilan du club de football un actif immobilisé incorporel. Au plan comptable l’indemnité de transfert résultant du contrat passé avec le joueur de football et le club vendeur est un actif immobilisé amortissable c’est-à-dire : 1. Un élément identifiable du patrimoine du club : le contrat ; ayant une valeur économique pour l’entité déterminé avec une fiabilité suffisante : le montant figure dans le contrat de vente passé avec le club vendeur ; 2. Générant une ressource que l’entité contrôle : un joueur ne pouvant être enregistré qu’auprès d’un seul club, le club contrôle cet élément (Article 5.2 du RÈGLEMENT du Statut et du Transfert des Joueurs de la Fifa) ; 3. Dont l’entité attend des avantages économiques futurs : il est probable que le joueur de football transféré va générer un gain, Neymar va permettre de générer des recettes supplémentaires par son attractivité auprès des supportes (vente de maillot, abonnements), les chaînes de télévision (droits de retransmission TV négociés par la LFP pour le cas de la France) des marques (publicité) ; 4. dont l’utilité est limité dans le temps : Un contrat entre un joueur et un club « est établi pour une durée minimale allant de la date de son entrée en vigueur jusqu’à la fin de la saison et au maximum pour une durée de cinq ans» (Article 18.2 du RÈGLEMENT du Statut et du Transfert des Joueurs de la Fifa) ; 5. susceptible d’une perte de valeur avérée et irréversible : logiquement au fur et à mesure que le contrat se rapproche de l’arrivée de son terme la valeur du contrat inscrit à l’actif du bilan du club diminue.

Autres Détails