le Dédouanement des produits pétroliers et mobilisation des recettes
Par MERVEILLE KASONGO • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Douane • TFC • 2022-05-19 • 387 vue(s)
Nous voici au terme de notre travail qui avait portée sur ( le Dédouanement des produits pétroliers et mobilisation des recettes ) son entame part de l’observation selon laquelle , le circuits en général et ceux pétrolier en particulier est étant émaille des pratiques , qui se justifie par le fait que bon nombre des douaniers sont mal payées, n’étant pas en sécurité face à certain menace qu’ils font face dès lors que la majorité d’entre eux sont corruptibles et corrompus ,avant de libérer les marchandises des commerçants ,certains agents ne cessent de demander des dessous de table. Cette observation nous a poussés à nous poser la question de recherche suivante : quels sont les facteurs qui ne garantissent pas une bonne mobilisation des recettes des produits pétroliers ? La réponse retenue de cette question était la suivante : les facteurs qui ne garantissent pas une bonne mobilisation des recettes des produits pétroliers sont endogènes et exogènes : faibles contrôle physique ; l’absence d’une base de données facilitant le contrôle physique ; négociation orchestrée par certains vérificateurs avec les contribuables ; la mauvaise gestion des recettes ; la pratique des exonérations ; l’intervention du pouvoir politique et des pratiques frauduleuses.
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