Le Droit à un procès équitable et public devant une juridiction compétente, indépendante et impartiale établie par la loi.
Par Berlin MAKOBO • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2021-11-13 • 276 vue(s)
Ce dernier principe (droit à un procès équitable) a retenu notre attention et a constitué la quintessence de notre travail qui sera axé autour des questions suivantes : • Pourquoi le juge constitutionnel congolais n’est presque pas indépendant ? • Comment est la procédure d’un procès équitable devant la Cour Constitutionnelle ?
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