LE DROIT CONGOLAIS A L’EPREUVE DE LA PREUVE ELECTRONIQUE : CAS DE LA VENTE EN LIGNE.

Par KAZINE KWAGE Christian

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication26 Oct 2020
Nombre de vues178
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Ce travail est une modeste contribution à la réflexion sur les questions juridiques que pose
le droit de commerce électronique au sein de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires (OHADA). Plus précisément, cette réflexion est une prospective sur l’encadrement
juridique du commerce électronique par le législateur congolais à partir des expériences menées
notamment au Sénégal et au Burkina Faso.

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