LE DROIT PENAL A L'EPREUVE DES RESEAUX SOCIAUX, Analyse et perspectives

les réseaux sociaux sont un phénomène planétaire que l’on ne peut plus nier et qui est entré dans les mœurs. Comme tout nouveau phénomène, ils doivent être appréhendés par le droit. Notre droit positif, à travers la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la loi « Informatique et Liberté » et la loi sur la liberté de la presse, permet de répondre à certaines des problématiques liées à ces réseaux. Toutefois, il faut admettre que leurs spécificités sont parfois mal appréhendées par nos lois telles qu’elles existent aujourd’hui. Et ce, en particulier parce que ces réseaux ont pris une importance telle qu’ils ont des répercussions, non seulement sur le droit de l’internet et des communications mais aussi, et peut-être même surtout, dans d’autres domaines aussi différents que les droits de la personnalité, le droit social ou encore le droit international. 

En effet, la plupart de ces réseaux, dont les plus importants sont d’origine américaine, ont des utilisateurs partout dans le monde et, il leur est difficile de respecter toutes les législations de tous les pays dans lesquels ils sont présents. Donc, le risque, en légiférant sur la question, est, tout simplement, que les réseaux sociaux n’appliquent pas la nouvelle réglementation et qu’elle soit, par conséquent, complètement inefficace. 

C’est la raison pour laquelle, sur le plan internationale, plutôt que de légiférer, les autorités ont préféré inciter les acteurs de ces secteurs à s’autoréguler par le biais de chartes, notamment. Les limites de ce système viennent du fait qu’il est basé sur la « bonne volonté » des réseaux et que ces chartes, contrairement à une législation, n’engage que leurs signataires. Or, aujourd’hui, les plus grands réseaux comme Facebook se montrent encore relativement réticents à signer de tels engagements. 

Ces limites sont, selon nous, les raisons pour lesquels il faudrait légiférer mais non pas au niveau national. Il faut que les différents pays concernés trouvent un accord sur des standards minimaux que ces réseaux devraient respecter, par exemple, en termes de partage des données ou d’informations des utilisateurs. Un tel accord ne sera probablement pas trouvé avant un certain nombre d’années mais il faut l’appeler de nos vœux car c’est, nous semble-t-il le seul moyen de contrôler réellement efficacement ces réseaux.

Autres Détails

Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du grade de gradué en droit,
Option : Droit Privé & judiciaire

Directeur : LUSHIMBA MAWANGA Gérard, Chef de Travaux

Université de Likasi