LE FINANCEMENT PUBLIC DES CAMPAGNES ELECTORALES EN RD CONGO, LE PARRAINAGE ET LA TAXE PARAFISCALE COMME REMEDE A LA PLETHORE DES CANDIDATS AUX ECHEANCES ELECTORALES

Résumé Le présent article est une contribution à la promotion d’un Etat de droit en RDC, il soutient qu’il y ait l’égalité de chances entre les acteurs électoraux (candidats) pendant la campagne électorale. Le constat est que la pratique d’autofinancement a des conséquences sur l’acceptation de la vérité des urnes, surtout lorsque les candidats se dépouillent de leurs biens mobiliers et immobiliers, aux fins de subvenir aux besoins de leurs campagnes électorales. C’est l’une des causes principales des contentieux fondés et nonfondés qui surviennent après la proclamation des résultats. En France, le législateur instaure le parrainage des candidatures, ce qui fort malheureusement vient par exemple de pousser Marine Le Pen à suspendre sa course à l’accession à la magistrature suprême, pour n’avoir pas réunie le nombre de signatures exigées. Ce système permet de filtrer les candidats, pour ne pas dire éviter la pléthore des candidats. En RD Congo, l’étude propose que soit alignées dans la liste des parrains, une frange de la société civile, à l’instar des hauts Magistrats, des Professeurs d’Universités autres que les élus du peuple (les parlementaires), les électeurs du Bâtonnier National de l’ordre des Avocats, ainsi que les conseils des ordres professionnels légalement institués. L’étude mise sur la création d’une caisse, qui sera créditée à partir de la collecte des fonds durant les 5 années du mandat électoral. L’étude propose l’institution d’une taxe parafiscale sur les rémunérations des postes politiques, au cas où, le trésor public ne saurait faire face Mots-clés : financement public, campagne électorale, parrainage, taxe parafiscale, échéance électorale.

Autres Détails

Benjamin MAKAMBA MBALNDA
Chef de Travaux, Faculté de Droit
Université de Kinshasa