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Les innovations du code minier congolais et son impact sur le développement des E.T.D cas de la ville de likasi.

Par KAPYA MWAKA YANNICK

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication24 Mar 2022
Nombre de vues119
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RESUME
Dans ce travail il sera question d'analyser l'impact des innovations portées dans le nouveau code minier congolais et leurs retombées sur le développement des entités territoriales décentralisées. Comme nous le savons ce code minier dès sa promulgation a alimenté les débats à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Il code est perçu comme celui qui protège et met l’accent sur l’apport des minier dans le développement des milieux environnants leurs sites d'exploitation.
Ce code minier a élargi le taux de contribution des entreprises minières en terme des redevances dites minières que les exploitants miniers doivent donner à l'entité dans laquelle ils évoluent pour que les plans de développement local de ces entités et les projets de développement puissent être mis en œuvre.
C'est ainsi que dans ce travail nous allons analyser la mise en application de ce code qui privilégie plus l'Etat congolais et les E. T. D, et voir la manière dont les dispositions contenues dans ce code sont appliquées. Et leur impact sur le développement des E. T. D, la ville de Likasi en bénéficiant également nous allons nous focaliser sur son cas pour voir si réellement ce code a un impact sur le développement des entités territoriales décentralisées contrairement à ceux qui l'ont précédé.
MOTS-CLES:
- Code minier - Innovations
- Impacts environnementaux
- Cadastre minier.

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