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les processus de dédouanement et maximisation des recettes douanières. Cas de la DGDA/Katanga

Par MKkkkk • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueDouane • TFC • 2021-12-24 • 628 vue(s)

Nous voici arriver à la fin de notre travail qui porte sur les processus de dédouanement et maximisation des recettes douanières. Cas de la DGDA/Katanga. Pour entreprendre cette étude, nous sommes partis de l’observation selon laquelle Le commissionnaire agréé en Douane communément appelé transitaire, est celui habileté à accomplir pour autrui les formalités en Douane. Il procède donc au dédouanement de la marchandise en lui attribuant un régime douanier étant la situation juridique prévu par la loi douanière s'appliquant sur les marchandises à importer ou à exporter. Mais le dédouanement ne respecte pas l’accomplissement de toutes les formalités par le service de douane par l’absence de l’ordre de transit, cette pratique ne permet pas à la DGDA/Katanga de maximiser les recettes douanières. De ce qui précède quelque préoccupation nous vient à l’esprit : Pourquoi la DGDA/Katanga ne maximise pas les recettes douanières ? Apres avoir parcourue la revue de littérature en cherchant les différentes explications théoriques et empiriques, notre question de recherche était formulée en ces termes : Quelles sont les facteurs endogènes et exogènes qui expliquent l’instabilité dans la maximisation des recettes douanières ? L’hypothèses retenue était que les facteurs endogènes et exogènes qui expliquent la faiblesse des processus de dédouanement sur la maximisation des recettes douanières seraient L’esprit de fraude au sein de service douanier, L’inefficacité des recettes douanières, L’absence de certaines formalités de dédouanement, La présence des agents non formés aux procédures douanières, La compétence des certains commissionnaire en douanes, Faible salaire des agents de la DGDA, Le phénomène intouchable et La décision politique qui influence la décision de gestion des régies financières en RDC


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