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LOI NOEL TSHIANI SUR LA CONGOLITE La nationalité congolaise à l’épreuve du temps.

Par KASHAMA MATOLU Grace

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieArticle
Date de publication30 Aug 2021
Nombre de vues64
Autres DétailsKASHAMA MATOLU Grace
Aspirant au constitutionnalisme.
G3 Droit public/UCC

Le 8 juillet 2021 le député national NSINGI PULULU déposait au bureau de
l’Assemblée Nationale une proposition de la loi sur la Congolité, dont l’initiateur est Noel
TSHIANI, aux termes de laquelle seul le congolais des père et mère peut poser sa candidature
pour les élections présidentielles1.
En effet, interviewait le jour du dépôt, le député NSINGI fit savoir que : « … il est
inacceptable, par hospitalité, nous avons accepté les réfugiés au Congo, nous avons accepté
d’autres personnes au Congo et ils accèdent aux fonctions, ils prennent part au partage et dans
le droit ». Et que lui-même, TSHIANI dit que : « la proposition de loi que nous avons faite
consiste à verrouiller l’accès aux fonctions de souveraineté nationale notamment la Présidence
de la République, le Senat, l’Assemblée Nationale, les ministères régaliens, l’armée et la police,
l’administrateur de l’ANR, les hauts magistrats, etc.

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