Mutualisation fiscale et financière décentralisées : un enjeu de taille pour la République démocratique du Congo

RESUMÉ

Cet article vise à explorer les caractéristiques et enjeux du cadre constitutionnel général liés aux finances publiques et rapport fiscaux entre les trois sphères du gouvernement en République démocratique du Congo. Ces cadres s’appuient sur la cadence lubrifiée de la complexité de jeu des acteurs plus ou moins coopérants entre différents paliers du gouvernement. Parmi ces acteurs, certains disposent des pouvoirs discrétionnaires absolus ; d’autres, des portions des pouvoirs insignifiants et quelque peu mous. Néanmoins, les difficultés dues à la mise en œuvre de toutes ces dispositions telles qu’elle appartient actuellement imposent des amendements à la dispensation constitutionnelle actuelle. On a remarqué que des majeures réformes budgétaires et la tentative de changement dans les affectations fonctionnelles ponctuelles résulteront, ipso facto, dans l’exigence de l’adoption d’une nouvelle pédagogie, d’un travail d’auto actualisation et d’une remise en chantier, susceptible d’hypothéquer ou de remettre en cause l’avenir des entités territoriales décentralisées avec des implications pour les relations fiscales sur les trois sphères gouvernementales. Puisque les rapports de mutualisation entre différents paliers de gouvernement sont fondamentalement façonnés par la nouvelle version constitutionnelle du gouvernement du jour, surtout les dispositions des articles 201, 202, 203 et 204 de 2006 (Acte n° 08/016 du 18 février 2006).

L’article conclut en donnant des propositions conduisant les élus à l’examen minutieux de quelques pistes de solutions sur lesquelles les incertitudes sur les nouvelles synergies juridictionnelles devront solliciter un repositionnement du rôle stratégiques et tutélaire de l’Etat en tant que garant et pourvoyeur des longs termes, lesquels reposent sur l’opérationnalisation programmées des interventions (plans d’actions) au niveau aussi bien sectoriel que tactique.

MOTS-CLÉS :

Mutualisation – Coopération décentralisée – Management fiscal – Management financier – Enjeu de taille – Relation intergouvernementale – Transfert – Coaction – Cogénération – Cohérence verticale et horizontale – Coresponsabilisation – Péréquation. 
 

Autres Détails

Revue générale de droit et interdisciplinaire de l’Université de Likasi, volume 1, 2018
Coauteur : NTUMBA LUKUSA

COOPERATION DECENTRALISEE Mutualisation Management fiscal Management financier Enjeu de taille Relation intergouvernementale Coresponsabilisation