Prise en compte de la Convention sur les droits de l’enfant dans l’arsenal juridique congolais : Application et recommandations

CONCLUSION Au terme de ce présent travail qui couronne notre parcours d’étude en premier cycle, ayant porté sur « la prise en compte de la convention sur les droits de l’enfant dans l’arsenal juridique congolais: application et recommandations » s’est dégagé une préoccupation importante consistant à l’examen de l’effectivité de la convention relative aux droits de l’enfant en Droit positif congolais en matière de la protection de l’enfant, ainsi que l’évualution de la mise en œuvre des recommandations faites à la République Démocratique du Congo par le Comité des Droits de l’Enfant dans le domaine de la protection de l’enfant. Etant subdivisé, ce présent travail comporte deux grands chapitres, dont le premier fait une présentation de la convention relative aux droits de l’enfant alors que le second porte sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant en République Démocratique du Congo et sur la prise en compte des recommandations faites à la République Démocratique du Congo. Dans ce travail, nous avons été amené à faire l’état de lieu sur l’effectivité de la convention relative aux droits de l’enfant en République Démocratique du Congo depuis 1990 jusqu’à nos jours ainsi que l’évaluation des recommandations faites à la République Démocratique du Congo au courant de la même période pour ressortir celles réalisées et celles qui ne sont pas prises en compte. Nous avons aussi examiné les différents aspects de la convention, notamment sa définition, son historique, son contenu, son domaine visé, sa ratification par les Etats, particulièrement par la République Démocratique du Congo et avons-nous analysé les principales dispositions autant que le respect de celle-ci et son effectivité dans notre pays. En outre, nous avons effectué une interview de 150 familles de la ville de Lubumbashi, de 100 enfants trouvés dans des rues et de quelques animateurs de la justice de la ville de Lubumbashi pour aboutir à déceler 49 l’effectivité de la CDE en République Démocratique du Congo et les causes ou obstacles de sa non effectivité de la prise en compte de recommandations.  Sur ce, 85 familles que nous avons interviewées ont admis n’avoir pas une idée sur les droits des enfants et sa protection.  50 familles affirment avoir une connaissance des droits des enfants, mais les ressources disposées par eux, ne leur permettent pas à un respect adéquate à ces droits.  15 familles seulement connaissent la convention relative aux droits de l’enfant et estiment qu’elles fournissent le nécessaire pour l’application et le respect des droits reconnus par cet instrument. Quant aux enfants eux-mêmes que nous avons eu à interviewer dans la rue :  15 ont dit qu’ils ont quitté leur maison par leur propre gré ;  50 ont dit avoir fui la maltraitance des parents et marâtres ;  25 ont admis avoir une idée sur leurs droits mais compte tenu de la vulnérabilité de leur famille, il se sont décidé de rechercher la vie dans la rue ;  10 enfants par eux se trouve dans la rue pour manque de soutien familial par le fait de la perte de leur parent. Concernant les animateurs de la justice, certains estiment qu’il y a une application de la CDE en République Démocratique du Congo, mais cette application n’est pas effective et la République démocratique du Congo a besoin d’assez de temps pour prendre en compte les recommandations mais d’autres estimes qu’il y a l’application effective de la CDE en République Démocratique du Congo car la loi n°09/001 en eux un témoin de même que le tribunal pour enfant. …

Autres Détails

Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l’obtention du titre de gradué en Droit
Par : NKUNGA MATINA Davina
Directeur : MULUMBATI Gustave Chef de Travaux