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PROBLEMATIQUE DE L’EXECUTION DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE EN DROIT CONGOLAIS DE LA FAMILLE : ANALYSE JURISPRUDENTIELLE

Par Fils KINONO NZESA • Bibliothèque : REVUE M.E.S RIDS • Droit • Article • 2023-05-11 • 166 vue(s)

Résumé Expression d’une solidarité familiale, l’obligation alimentaire fait peser sur le membre de famille qui bénéfice de ressources, la charge d’assurer une partie voire la totalité des besoins vitaux d’un parent ou allié. En dépit de la terminologie, l’obligation n’a pas pour objet de fournir la nourriture à un autre membre de la famille, mais plus largement, de lui assurer des moyens de subsistance alimentaire tels que le logement, les soins, l’habillement, etc. L’exécution de l’obligation alimentaire s’effectue en nature, par exemple en accueillant sous son toit le parent dans le besoin, ou de manière plus fréquente par équivalent, à travers le versement d’une pension alimentaire. Le régime juridique des aliments distingue l’obligation alimentaire des obligations civiles ordinaires. Mots-clés : problématique, exécution, obligation alimentaire, droit congolais de la famille, analyse jurisprudentielle