PROBLEMATIQUE DE REALISATION DE L’ACTE GENERATEUR DES RECETTES LIEES A LA FUMIGATION DES VEHICULES D’OCCASIONS IMPORTES DANS UN BUREAU DE DOUANE « Cas du bureau Matadi Beach, de 2017 à 2019 »

Au terme de notre travail intitulé « la problématique de réalisation de l’acte générateur des recettes liées à la fumigation des véhicules d’occasions importés dans un bureau de douane » Cas du Bureau de Matadi-Beach de 2017 à 2019.

Dans l’élaboration de cette étude, nos préoccupations de départ consistaient à connaitre la catégorie des marchandises soumises à la fumigation, d’une part, connaître les problèmes dus à la réalisation de l’acte générateur des recettes liées à la fumigation, d’autre part, si les recettes liées à la fumigation reviennent à quelle administration et quelle a été son évolution statistique au bureau de douane Matadi-Beach. 

Pour mieux élaborer cette étude, nous avons fait recours aux méthodes analytique, déductive et statistique appuyées par les techniques documentaire et d’interview.

Nous avons circonscrit ce travail en trois chapitres dont le premier s’est consacré aux généralités conceptuelles de l’étude, le deuxième par contre s’est penché à la présentation du cadre d’étude et enfin le troisième et dernière s’est attelé à la problématique de réalisation de l’acte générateur des recettes liées à la fumigation des véhicules d’occasions importés.

En effet, nous avons émis les hypothèses selon lesquelles les recettes liées à la fumigation dans le cadre de ce travail sont perçues sur les catégories des marchandises dont, notamment, les véhicules d’occasions importés âgés de moins de 5 ans et âgés de plus de 5 ans importés.

Par ailleurs, le bureau de douane de Matadi-Beach se retrouve face à certains problèmes dont la détermination du taux à appliquer dans le tarif, la catégorisation des marchandises entrainant l’acte générateur ainsi que la détermination des documents et autorisations qui doivent accompagner lesdites marchandises dans le Chef des agents des douanes, le manque également des documents fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes liées à la fumigation ainsi que leurs modalités de perception. 

A cet effet, les recettes liées à la fumigation perçues au bureau de douane de Matadi-Beach reviennent à la quarantaine et au programme national de l’hygiène aux frontières.

Ainsi, les réalités sur terrain n’étant plus les mêmes, les recettes liées à la fumigation réalisées par le bureau de douane de Matadi-Beach durant la période sous étude ont connu une évolution croissante.

Après étude et analyse, les résultats obtenus nous renseignent que le bureau de douane Matadi-Beach à réaliser en termes des recettes liées à la fumigation des véhicules d’occasions importés en francs congolais constants de l’ordre de 445 868 376 CDF, 780 457 367,1 CDF et 1 182 048 898 CDF respectivement en 2017, 2018 et 2019, soit un total de 2 408 374 641,1CDF sur l’ensemble de la période. 

En dégageant la proportion en pourcentage de réalisation des recettes liées à la fumigation au bureau de douane Matadi-Beach de 2017 à 2019, les résultats révèlent que les recettes réalisées ont évolué à 18,51%, 32,40% jusqu’à atteindre 49,08% respectivement pour l’année 2017, 2018 et 2019.

Sur ce, notre étude nous montre que la courbe des recettes réalisées liées à la fumigation des véhiculés d’occasions importés au bureau de douane Matadi-Beach durant la période sous étude montre qu’il y a eu une évolution croissante des recettes réalisées durant la période retenue dans notre travail.

De ce qui précède, il y a lieu d’affirmer nos différentes hypothèses et conclure en disant que toute réalisation ou mobilisation des recettes font face à certains problèmes que nous ne pouvons ignorer et, le bureau de douane Matadi-Beach parvient tant soit peu à la réalisation des recettes liées à la fumigation des véhicules d’occasions importés.

Ainsi, nous recommandons aux autorités de la République Démocratique du Congo de mettre à la disposition de la Quarantaine des équipements adéquats, des matériels et des intrants permettant la désinfection, la désinsectisation ou la dératisation des véhicules d’occasions importés en vue d’assurer une bonne fumigation desdits véhicules et pour  la Direction Générale des Douanes et Accises les textes légaux et réglementaires ainsi qu’une nomenclature appropriée déterminants les modalités de perception de cette taxe liée à la fumigation des véhicules d’occasions importés. Cette taxe liée à la fumigation nécessite également un suivi et contrôle de la part du Gouvernement, des agents des douanes et de la quarantaine, en vue de lutter contre les dérapages occasionnaient par le non-respect des principes édictés par les textes légaux et réglementaires en vigueurs.

Nous ne pourrons pas prétendre avoir abordé tous les aspects du travail, c’est ainsi que les remarques est critiques seront les bienvenues, afin de nous améliorer dans l’avenir.

Autres Détails

Ce document vous permet de comprendre les problèmes qui surgissent à la détermination et évaluation des véhicules d'occasion importés soumis à la fumigation.