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Protection des consommateurs des poissons surgelés en Droit congolais. Etude appliquée à la Ville de Bukavu

Par BOFEYA CELESTIN Henri

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication23 Mar 2022
Nombre de vues186
Autres DétailsMémoire présenté pour l’obtention du titre de Licencié en Droit
Par BOFEYA CELESTIN Henri
Directeur : Professeur NGOY NDJIBU Laurent
Encadreur : Assistant François dit Cicéron MIKEBA KAPIPA
Université officielle de BUKAVU

CONCLUSION GENERALE
Arrivé au terme de cette dissertation juridique, il revient de résumer les faits saillants auxquels son analyse a conduit. Certes, cette tâche n’est pas aisée car comme le souligne Yves Guyon, « toute conclusion est périlleuse et nécessairement partielle ou partiale 247 ».
Le droit de la consommation demeure à ce jour une matière moins intéressante pour les chercheurs congolais pourtant tout le monde à un certain niveau se trouve être consommateur et de ce fait, concerné par les règles de la consommation. Il est aujourd’hui unanimement admis que le consommateur est spécifiquement une personne physique agissant dans le but non lucratif et c’est pourquoi il doit être distingué du non-professionnel et du professionnel. Quant au poisson surgelé, il s’agit en effet de tout poisson ayant subi un processus de transformation par le biais de la congélation ; procédé qui lui permet d’être conservé pendant une certaine longue durée sachant qu’il reste sans aucun processus de transformation, une denrée extrêmement périssable.
La République démocratique du Congo est aujourd’hui parmi les pays dont l’économie est extravertie. De ce fait, des nombreux produits sont importés à l’étranger et vendus sur les marchés de la RDC et parmi eux on peut citer les poissons surgelés. Ces poissons dont la plupart viennent de la Chine, constituent aujourd’hui en RDC, en général, et à Bukavu en particulier, des denrées très enviées par la population. C’est à cet égard qu’il a été nécessaire de consacrer une étude sur la protection des consommateurs de ces derniers.
Selon les résultats de la présente recherche sur cette question, il s’est avéré que ces poissons étaient non seulement porteurs des différents microbes en eux-mêmes mais aussi et surtout conservés dans la plupart de cas à l’aide du formol ; une substance nocive et nuisible à la santé et qui peut même précipiter la mort de l’être humain qui le consomme. A cet effet, il est à constater que des nombreux droits des consommateurs se trouvent menacés et notamment le droit à la santé et le droit à la sécurité alimentaire. Ces droits ont toujours été défendus depuis un bon temps non seulement par des conventions internationales mais aussi et surtout par des nombreux textes juridiques adoptés en RDC. Tel est le cas de la Constitution de la RDC de 2006, de la loi portant protection de l’enfant de 2009, de la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, de l’ordonnance relative au commerce de maïs, de l’ordonnance portant protection et salubrité des denrées alimentaires, etc.

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