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RAPPORT DE STAGE

Par KABEY A MWAMB • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueAutre Domaine • Rapport de Stage • 2021-12-29 • 295 vue(s)

En conclusion nous disons l’affaire foncière n’est pas seulement une question de l’Etat mais elle concerne tous celui qui a ériger sur le domaine prive de l’Etat peut importer sa qualité ni le rang social doit s’intéresser aux règlements régissant cette affaire pour qu’un jour ne puisse pas poser les actes illégaux susceptible de déclencher un problème foncier, étant un service de l’Etat la conservation des titres immobiliers n’a que trois mission la gestion, la délivrance, et la conservation du domaine prive de l’Etat et tous ceux que ce domaine renferme, ce service fonctionne comme les autres service à la tête un charge qui est conservateur des titres immobiliers suivit d’autres est aucune affaire foncière passée hors ce service ne peut être légale dans la mesure que cet a lui seul cette mission, enfin nous tenons à rassurer tout le monde que nous rédacteurs de ce présent nous portons témoignage de dire la meilleure sécurité foncière est assure que par ce service et celui qui est en ordre sera sécurise en tout offensif parcellaire merci.


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