RAPPORT DU BUREAU CONJOINT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME COMMISES PAR LE MOUVEMENT DU 23 MARS (M23) DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU AVRIL 2012 - NOVEMBRE 2013

Conclusions et recommandations 0. Sur la base des témoignages recueillis par le BCNUDH, les membres du M23 ont commis des violations graves des droits de l’homme dans la province du Nord-Kivu entre les mois d’avril 2012 et novembre 2013, en particulier dans les parties des territoires de Rutshuru et de Nyiragongo, sur lesquelles le groupe a exercé un contrôle effectif pendant plusieurs mois. Certaines de ces violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire pourraient «en fonction des circonstances» constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ainsi que des crimes selon le Code pénal congolais. 1. Les différentes missions effectuées et les informations collectées par le BCNUDH lui ont permis de confirmer des atteintes au droit à la vie à l’encontre de 116 personnes, des atteintes à l’intégrité physique de 351 personnes, dont 161 victimes de viol, des atteintes au droit la liberté et à la sécurité de 296 personnes, dont 18 soumises à des travaux forcés, et 50 atteintes au droit de propriété. 2. Au vu des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire documentées par le BCNUDH, il est recommandé aux autorités congolaises: - d’ouvrir des enquêtes judiciaires approfondies, rigoureuses et impartiales sur les crimes commis par les éléments civils et militaires du M23 dans la province du Nord-Kivu et plus particulièrement dans les zones des territoires de Nyiragongo et de Rutshuru que le groupe a occupées et de traduire tous les auteurs de ces crimes en justice afin qu’ils puissent répondre de leurs actes devant les juridictions compétentes ; - de s’assurer que les personnes impliquées dans des violations graves des droits de l’homme et des crimes internationaux dont le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre ne bénéficient pas des dispositions de la loi d’amnistie de 2014 prise en application des Déclarations de Nairobi du 12 décembre 2013 ; - de restaurer l’autorité de l’Etat dans toutes les zones libérées par le déploiement d’une police et d’une justice exemptes de tout reproche en matière de respect des droits de l’homme

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