RECEL DES MALFAITEURS, UNE MYTHOLOGIE DE LA COACTIVITE CRIMINELLE ETUDE CRITIQUE

CONCLUSION De même que la construction d’un bâtiment obéît à des règles techniques dont l’ensemble constitue un tout indivisible et cohérent pour une œuvre admirable, de même la réglementation d’une matière donnée ne doit se départir d’une logique cohé- rente pour en apporter des fruits justes. De par son importance et des intérêts vitaux qu’il met en jeu, la chose pénale entendez par là, le droit pénal doit d’avantage être construite sur des règles juridiques harmonieusement ordonnancées, dont on peut facilement découvrir la logique à travers un fil conducteur. Cependant, le législateur congolais semble avoir péché, sur ce point dans la législation de la participation criminelle en prévoyant au titre de complice ; ce qui connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des brigandages, ou des violences contre la sureté de l’Etat, la paix publique, les personnes ou contre les propriétés, leur auront fourni habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion. Comme il a été rappelé, la participation criminelle obéît à des règles générales qui doivent se justifier quel qu’en soit le mode. Ces règles ou conditions générales sont ramenées au nombre de trois, à savoir : l’existence d’une infraction principale déterminée, un acte de participation rentrant dans les prévisions légales et l’intention criminelle. Ces conditions apparaissent respectivement comme éléments légal, matériel et moral de la participation criminelle. L’analyse attentive du texte l’article 22 alinéa 4 du code pénal livre I a révélé que celui-ci énerve gravement les règles générales de participation, notamment d’abord par l’indétermination d’une infraction principale, ce texte visant dans son contenu une série d’activités criminelles difficiles à définir, à dénombrer exhaustivement, frisant aussi une législation vague et imprécise qui sympathise avec l’arbitraire, ensuite, par l’imprécision sur l’antériorité ou la postériorité de l’acte de participation par rapport à l’activité développée par les malfaiteurs. Certains pays ont connu une évolution en cette matière, il en est particulièrement ainsi de la France où le recel de criminels est consommé par celui qui fournit à l’auteur ou au complice d’un crime un lieu de retraite ou des subsides ou tout autre moyen de le soustraire aux recherches ou à l’arrestation, a été érigé en infraction sui generis1. Il en est également ainsi du recel de cadavre, consommé par celui qui cache le cadavre d’une personne victime d’un homicide ou décédée des suites de violences2, de la destruction ou de l’altération des traces ou indices sur les lieux d’un crime ou d’un délit. Ces deux derniers actes, on s’en rend compte, sont susceptibles d’échapper en vertu du principe de la légalité, à la répression, en droit congolais actuel alors qu’ils ne sont pas moins moralement choquants. La reconstruction du pays que le régime actuel veut réaliser passe par l’instauration d’un Etat de droit. Et celui-ci se veut un espace étatique où trône une harmonieuse conciliation de l’exigence de la préservation au mieux possible de l’ordre public d’une part, et du respect des intérêts privés, d’autre part. Cette conciliation passe par l’édiction des textes, surtout pénaux, aussi clairs que cohérents, pour ne pas ouvrir la voie à toute sorte d’interprétations du reste inadmissible. Puisse, à travers cette étude, le législateur revenir à la charge de lege ferenda pour détacher le recel des malfaiteurs du corps des règles sur la participation criminelle et l’ériger en une infraction autonome et non lieu à une autre. Cette retouche évitera une rédaction vague et ambigüe dans la définition des éléments constitutifs ; ce serait-là, de toute évidence, une façon de rendre culte à la fois aux droits de l’homme et à l’ordre public.

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