réflexion critique sur l’organisation et le fonctionnement des entités territoriales décentralisées

CONCLUSION Au cours de ce travail intitulé « réflexion critique sur l’organisation et le fonctionnement des entités territoriales décentralisées » il a été question de présenter dans son premier chapitre le cadre conceptuel et théorique. Au-delà de la celle-ci s’est ajouté de l’organisation et du fonctionnement de la décentralisation été de ses problèmes. Ce qui a constitué le deuxième chapitre de notre travail qui nous a permis de dégager les effets de la décentralisation dans le, développement des entités locales. Chacun de ces deux chapitres présente un lien avec l’autre , ce qui fait que les effets engendrés par l’application concrète de la décentralisation varient en fonction des différents facteurs de la vie publique , qu’il soit politique , économique , administratif ou socioculturel et dépendent surtout de façon dont est gérée la chose publique ou l’entité territoriale décentralisée. De cela il s’est avéré que l’égoïsme, la, corruption, les détournements, l’impunité des autorités locales et la non-participation de la population dans la désignation de leurs dirigeants locaux, constituent un obstacle moyen au développement des entités locales. La personnalité juridique, l’autonomie de gestion et la libre administration des entités territoriales font des entités territoriales décentralisées des véritables personnes morales distinctes de l’Etat, mais sous tutelle de celui-ci, de centre d’impulsion de pouvoir et de décision, protecteur d’intérêts locaux et de la cohésion nationale, capable de résoudre des problèmes locaux d’ordre politique, économique, social, culturel….. dans le but d’atteindre les objectifs du développement , les pratiques contraires qui caractérisent souvent l’administration congolaise, a tous les niveaux ; local, provincial et national ont mis un frein au développement du pays en général et des entités territoriales décentralisées en particulier. En effet, pour chercher a bien administrer ou gérer le territoire national constituant du 18 février 2006 a opté pour la décentralisation l’a prévue à l’article 03 de la constitution. Ce qui a permis au législateur d’organiser a décentralisation territoriale en RD Congo. Dans la loi organique, N°08/012 portant principe fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces du 31 juillet 2018 et la loi organique N°08/016 du 27 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leur rapport avec l’Etat et les provinces. Ce deux lois organiques, constituent la base légale de la décentralisation en république démocratique du congo après l’interrogation des textes légaux, nous avons constatés que la décentralisation est d’abord l’œuvre du constituant, et ensuite du législateur ce qui fait que le rapport entre l’Etat et les entités territoriales décentralisés sont d’ordre administratives avant d’inclure les procédés politiques surtout dans la désignation des autorités locales par voie des élections chose qui n’est pas encore faite jusqu’aujourd’hui. Il est à noter que notre préoccupation n’était pas seulement d’étudier la décentralisation en RDC mais surtout de voir comment la décentralisation inclue ou joue un rôle très important dans le fonctionnement et l’organisation de ces produits qui sont des entités décentralisées. Celle-ci nous a permis de constater que pour faire démarrer le développement dans ce pays, il faut que la population locale soit conscience que le développement ne vient pas du sommet mais de la base, donc de la décentralisation, toutefois, ce qui est important de signaler est que la décentralisation réelle doit impliquer les responsables élues et la mise en œuvre du développement et la décentralisation devient ridicule si les conseils délibérants et exécutifs local élue ne sont pas en mesure de prendre des décisions par eux-mêmes. En bref, pour que la décentralisation en cours favorise le développement, il faut une réel décentralisation politique et administrative, il ne s’agit pas comme si les dirigeants sortaient des nuages, il s’agit bien de donner le pouvoir au peuple en leur permettant de choisir les dirigeants responsables qui sortent de leurs rangs, qu’ils connaissent, qu’ils peuvent sanctionnés lors des élections, qu’ils peuvent confirmé ou remplacer, il s’agit aussi d’associer le plus possible la population aux analyses des problèmes locaux, aux orientations prises à la gestion et à l’évolution de la chose publique, cela se fera par une véritable indépendance du pouvoir judiciaire, chargé de contrôle de l’exécution budgétaire afin de sanctionner les fautifs et par le développement d’une vraie société civile locale..

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