RESUMÉ

Depuis l’accession au pouvoir le jeudi 24 janvier 2019 de M. Antoine-Félix Tshisekedi Tshilombo, Président de la République démocratique du Congo, une question intéresse l’opinion publique en général et le juriste congolais en particulier, celle de vouloir savoir si le Chef de l’État congolais, en plein exercice de ses fonctions, peut être mis en accusation et être destitué de ses fonctions du Président de la république. Cette préoccupation a et continue à conduire à des analyses diverses, tant dans la presse écrite que dans les réseaux sociaux. Les intellectuels et les juristes prennent couleurs des hommes politiques en expliquant chacun selon sa coloration politique, ethnique, tribale ou selon ses sentiments personnels ; les constitutionnalistes, eux, observent de loin le débat, sans y apporter leur version scientifique attendue par la multitude, permettant ainsi la généralisation de l’intox dans le pays. Mais la question demeure, la déchéance d’un chef de l’État en exercice est-il possible en droit constitutionnel congolais dans son état actuel ? Le Congo a-t-il un système semblable aux systèmes américain et français de destitution du Président de la république ? Quelle interprétation peut-on donner aux dispositions constitutionnelles et légales congolaises pour fixer définitivement l’opinion sur la question ? Pour répondre à ces préoccupations, nous tentons, dans cette réflexion, de préciser l’institution ayant le pouvoir de déclencher une procédure d’accusation, de poursuite et de déchéance d’un Président de la République congolais en fonction. En interprétant la Constitution et les lois de la république, nous dégageons la procédure à suivre, ainsi que les faits pour lesquels il est possible de parvenir à la destitution d’un chef de l’État en plein exercice. La présente analyse se charge donc de répondre aux questions liées aux faits, aux institutions et aux procédures de poursuite d’un Président de la RDC en fonction telles qu’elles sont instituées en droit constitutionnel et en droit judiciaire congolais. Pour comprendre la particularité du droit constitutionnel congolais par rapport aux autres systèmes, un regard attentif sera jeté au fonctionnement des systèmes américain et français sur la même question.

Mots clés : Destitution – déchéance – cour constitutionnelle – congrès – droit constitutionnel – impeachment 

Autres Détails

Revue générale de droit et interdisciplinaire de l’Université de Likasi, numero 1, volume 5, 2021

Destitution déchéance cour constitutionnelle congrès droit constitutionnel impeachment