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STATUT DES ANCIENS PRESIDENTS : ETUDE COMPARATIVE EN DROIT CONGOLAIS ET FRANCAIS
Par ISHUKWE KILONGO Crispin • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • TFC • 2021-03-07 • 368 vue(s)
Au regard de la littérature précédente, les questions suivantes méritent notre attention ; 1. Quel est le statut des anciens présidents élus en droit français et congolais 2. Les garanties accordées aux anciens présidents élus consacrent-elles une immunité contre toute poursuite à leurs égards
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