Droit à l’éducation des détenus dans les établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire

RESUME

La vocation de la prison est d’amener le détenu à prendre conscience de ses fautes afin de s’amender et retourner dans la communauté d’où il est parti. L’éducation formelle ou informelle, la formation professionnelle sont des voies pour contribuer à la restauration de la dignité du détenu. La Résolution 1990/20 du Conseil économique et social des Nations Unies recommande aux États d’investir dans ce sens. Certains pays tels que la France ont réussi à réaliser le droit à l’éducation dans les prisons. Depuis 1963, l’école a commencé dans les prisons. En Côte d’Ivoire, malgré les efforts, pour améliorer les conditions de vie de la population carcérale, il existe des insuffisances concernant l’éducation des détenus. Loi n° 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l’enseignement rend obligatoire l’éducation jusqu’à l’âge de 16ans. La Côte d’Ivoire est partie aux instruments normatifs pertinents de l’UNESCO. Ce sont : la convention concernant la discrimination dans le domaine de l’éducation et la recommandation de 1974 sur l’éducation à vocation universelle.

La question qui apparaît est : quelle est la situation du droit à l’éducation dans les établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire ? L’objectif de l’article est d’évaluer la situation du droit à l’éducation dans les établissements pénitentiaires de la Côte d’Ivoire. Spécifiquement, il s’agit de démontrer que le droit à l’éducation des personnes privées de liberté n’est pas n’est pas respecté et de proposer des actions afin d’aider à faire respecter ce droit. L’hypothèse qui sous-tend l’article est la suivante : la mise en œuvre du droit à l’éducation dans les établissements pénitentiaires n’est pas une priorité pour la Côte d’Ivoire. La recherche documentaire comprend des écrits, des travaux de chercheurs universitaires, d’experts sur la thématique, le rapport du Rapporteur spécial du droit à l’éducation sur le droit à l’éducation des personnes en détention de personnes détenues, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, de l’Observatoire des lieux de détention de Côte d’Ivoire (ObsLiD). En plus de la recherche documentaire, la visite de terrain avec l’ObsLiD est mise à contribution. Des entretiens ont lieu avec des personnes ressources clefs à savoir avec des gestionnaires de MACs, des ONG travaillant en milieu carcéral, des détenus, un Jésuite Aumônier de prison, un Directeur des ressources humaines d’une entreprise privée. L’analyse est faite sur la base des indicateurs de Katarina Tomaševski. Ces indicateurs sont la dotation ou la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité et l’adaptabilité.

Le présent article s’articule autour de deux grandes parties. La première partie révèle le non-respect du droit à l’éducation dans le milieu carcéral ivoirien (I). Quant à la seconde partie, elle indique des voies de mise en œuvre du droit à l’éducation en faveur du détenu (II).

MOTS-CLES : Droit à l’éducation – détenus – pénitentiaire – prison – Côte d’Ivoire 

Autres Détails

Revue générale de droit et interdisciplinaire de l’Université de Likasi, numéro 1, volume 5, 2021

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