CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 ET NIVEAU DE REALISATION DES RECETTES AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

CONCLUSION Après ce large tour d’horizon, nous voici arrivé au terme de notre étude dont l’objet d’étude est « Crise sanitaire de la covid-19 et niveau de réalisation des recettes de la Direction Générales des Douanes et Accises » La préoccupation majeure était de savoir quel serait l’impact des mesures sanitaires pour réduire ou stopper la propagation du virus à covid-19 sur les la réalisation des recettes de la DGDA. Pour faire face à cette préoccupation, nous avons formulé notre problématique en nous posant les quatre questions suivantes : 1) Quelle est la tendance des recettes perçues par la Direction générale des douanes et accises au cours de notre période sous examen ? 2) Les mesures prises par le gouvernement congolais pour empêcher ou stopper la propagation du corona virus ont-elles eu une influence considérable ou négligeable sur le taux de réalisation des assignations de la direction générale des douanes et accises ? 3) Quelles sont les mesures financières à retenir pour parvenir à mobiliser les recettes de la DGDA ? 4) Quel peut être le volume de contribution de la DGDA dans le budget général congolais ? Ces préoccupations nous ont amené à proposer ce qui suit comme réponses provisoires en guise d’hypothèses. 1) Nous avons présumé que les recettes de la direction générale des douanes et accises auraient évolué à la hausse au cours de notre période sous examen pour répondre à la première préoccupation ; 2) Nous avons estimé que les mesures prises par le gouvernement congolais pour empêcher ou stopper la propagation du corona virus auraient impacté positivement la réalisation des recettes douanières et c’est ce qui a conduit à la hausse du taux de réalisation des assignations de la direction générale des douanes et accises, pour répondre à la deuxième préoccupation ; 3) Pour mobiliser les recettes douanières, la DGDA serait appelée à accomplir la mission fiscale qui consiste principalement à la perception des droits et taxes à l’importation comme à l’importation pour le compte du trésor public et à lutter contre la fraude douanière, en réponse à la troisième préoccupation ; 4) Nous avons estimé que les recettes de la DGDA ne pourraient pas être inférieures au quart du budget général de l’Etat congolais vu l’importance du commerce extérieur, pour répondre à la dernière préoccupation. Pour affirmer ou infirmer nos hypothèses, nous avons recouru à la méthode comparative, à la méthode analytique et à la méthode statistique descriptive en faisant l’analyse du budget de l’Etat et pour collecter les données, nous avons utilisé la technique documentaire ou �l’analyse du contenu et la technique participative ou l’observation directe pendant la période de notre stage à la Direction Générale des Douanes et Accises ; et nous avons abouti aux conclusions suivantes : ▪ Nous avons affirmé nôtre première hypothèse, car après analyse, les résultats ont montré que les recettes de la DGDA ont évolué à la hausse durant notre période sous étude. Il convient de noter que, malgré l’évolution à la hausse des recettes de la DGDA, elles n’ont pas atteint les objectifs attendus durant la période pré covid- 19, le taux de réalisation moyen pendant cette période pré covid-19 de trois ans que nous avons retenu, c’est-à-dire de 2017 à 2019, est de 67,5%. La DGDA a réalisé un manque à gagner de 32,5% sur ses assignations. Ce n’est que pendant la période sous effets de la covid-19 que la DGDA a atteint ses objectifs, elle a même réalisé un excédent de 8,1% en 2020. Et sur toute la période sous étude, les recettes de la DGDA ont évolué à la hausse avec un taux de réalisation moyen de 82,1%, soit un manque à gagner de 17,9% et un taux d’accroissement moyen de 11,3%. ▪ Les mesures prises par le gouvernement congolais pour empêcher ou stopper la propagation du corona virus parmi lesquelles : Les postes d’entrée maritime, fluviale, lacustre et terrestre du territoire national sont dotés du même dispositif de surveillance pour renforcer le contrôle des passagers en provenance de l’étranger, ont impacté positivement la réalisation des recettes de la DGDA en décourageant la fraude douanière. Ceci nous permet d’affirmer notre deuxième hypothèse. ▪ Pour mobiliser les recettes douanières, la DGDA est appelée à accomplir la mission fiscale qui consiste principalement à la perception des droits et taxes à l’importation comme à l’importation pour le compte du trésor public pour lui permettre de couvrir ses multiples charges. Elle est appelée également à accomplir les six autres missions à savoir la mission économique, mission de surveillance des frontières, mission de formation, mission de collaboration avec d’autres et la mission financière qui consiste à lutter contre la contrefaçon, la piraterie et le blanchiment comme nous l’avons dit plus haut. Nous affirmons également notre troisième hypothèse. ▪ Nous avons estimé que les recettes de la DGDA ne pourraient pas être inférieures au quart du budget général de l’Etat congolais vu l’importance du commerce extérieur, pour répondre à la dernière préoccupation ; après analyse du budget de l’Etat, nous avons constaté que les recettes de la DGDA n’ont pas atteint le quart du budget général, la DGDA a contribué en moyenne à 21,8% dans le budget général, soit légèrement supérieure au cinquième du budget général, ce qui nous pousse à infirmer notre dernière hypothèse. Après analyse des faits, le constat est que La DGDA peut faire plus, mais si elle n’arrive pas à mobiliser d’abondantes recettes, cela est tributaire aux problèmes liés à la �taxation, à la fraude documentaire, à la négligence du facteur humain, au manque de la culture fiscale, au manque de moyens face à la nouvelle technologie de la gestion informatique non généralisée sur les provinces, au faible pouvoir d’achat de la population, à l’insécurité à l’Est du pays et d’autres facteurs endogènes que la République démocratique du Congo a connus. A tout ce qui précède, s’ajoute l’épineux problème de la non libération ou l’octroi au moment opportun et en une fréquence rythmique du salaire et de la prime et hébergement des fonctionnaires de la douane par le gouvernement, entrainant ainsi la démotivation des agents et cadres. La résolution à toutes ces contraintes serait une panacée quant à la question de mobilisation des recettes et occasionnerait une participation plus active, très significative et soutenue dans le budget général. Pour atteindre ses assignations, il faudra aussi que la DGDA s’engage résolument dans la lutte contre la fraude et la corruption en appliquant la stratégie de la connectivité par la poursuite des reformes douanières notamment l’informatisation des services et l’implantation des guichets uniques dans tous grands bureaux de douane. L’apport de la crise sanitaire de la covid-19 dans la mobilisation des recettes de la DGDA a été constaté de manière indirecte. Pour réduire ou stopper la propagation du virus à covid-19, le gouvernement congolais a mis en place certaines stratégies et mesures. Ces mesures qui avaient pour objectif de préserver la santé de la population, ont indirectement favorisé la maximisation des recettes de la DGDA, en sécurisant les postes frontières pour empêcher les personnes contaminées de passer les frontières sans se faire dépistées, la sécurité des marchandises a indirectement été renforcée, et par conséquent la fraude douanière a sensiblement baissé et les recettes de la DGDA ont augmenté. La DGDA a également mis en place des stratégies telles que l’adoption des mesures de payement échelonné des droits et taxes ainsi que des pénalités douanières, le recours au crédit d’enlèvement, la facilitation de l’accompagnement des formalités de dédouanement des marchandises, pour faire face à la situation. La DGDA devra renforcer la surveillance des frontières, comme nous l’avons constaté pendant la période de la crise sanitaire de la covid-19, ceci permettra de maximiser les recettes douanières ; la prise en charge des marchandises et maitriser l’échange des données avec différents services intervenant dans le commerce extérieur. En définitive, nous n'avons pas la prétention d’avoir épuisé la matière, il ne manquera certainement pas d'étaler quelques faiblesses au travers de certains jugements émis, que les lecteurs nous en accordent indulgence surtout qu'il ne s'agit ici que d'un apprentissage à la recherche scientifique. Nous sommes disposé à recevoir toutes les remarques et suggestions plausibles et fondées quant à ce, pour une performance et amélioration dans la suite de nos futures recherches.

Autres Détails

Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention
du grade de Licencié en Gestion financière.