De la répression de l’infraction d’enrichissement illicite en droit congolais

En conclusion notre travail a porté sur « La problématique de la répression de l’infraction
d’enrichissement illicite en droit congolais ». Le choix porté sur ce sujet repose sur le fait
que les juridictions pénales qui sont habilitées à réprimer la corruption en générale et
l’enrichissement illicite en particulier ne montrent pas leurs compétences aussi longtemps
que ces phénomènes se lisent sur l’étendue du territoire. C’est pourquoi nous avons amorcé
cette recherche afin d’établir les responsabilités et les obstacles qui s’installent dans la mise en
œuvre d’une justice réprimant l’enrichissement illicite en RDC.
Cependant, nous avons constaté que les différentes dispositions relatives à l’enrichissement
illicite ne sont pas du tout mise en application par les autorités respectives chargé de poursuivre et
de réprimer cette incrimination de l’enrichissement illicite. Cet ainsi que beaucoup des gens
ignorent la loi. Face à tout cela, nous nous sommes posé un nombre constant de questions sous
forme de problématique, dont : Quel est le régime juridique de l’infraction de l’enrichissement
illicite en droit congolais ? Quid de l’effectivité de la répression de l’enrichissement illicite
en république démocratique du Congo ?
En termes d’hypothèse, L’infraction serait une action ou omission qui se manifeste comme
une atteinte à l’ordre social et que la loi sanctionnerait par une peine. Et l’enrichissement illicite
serait défini comme étant l’augmentation substantielle des biens d’un agent public ou toute autre
personne que celui-ci ne peut raisonnablement justifier au regard de ses revenus légitimes.
L’enrichissement illicite serait une infraction prévue et punie dans la loi n°05/006 du 29 mars 2005
relative à la lutte contre la corruption modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant
code pénal congolais à son article 147.Pour finir avec la dernière préoccupation, nous dirons que
la répression de l’infraction d’enrichissement illicite en République Démocratique du Congo ne
serait pas effective par le fait qu’une personne exerçant une fonction publique ou ayant un mandat
public se place dans une situation où son propre intérêt entre en conflit avec l’intérêt public dont
elle a la charge.
Pour réaliser ce travaille nous avons utilisé une méthodologie qui consiste dans l’emploi des
méthodes et technique de recherche ; nous avons utilisé la méthode exégétique, qui nous a permis
de recourir aux instruments juridiques en vue d’établir le ratio legis, c’est-à-dire, l’intention
du législateur en vue de savoir la réalité juridique exacte des textes existants dans notre
arsenal juridique, et lesquels instruments juridiques ont trait à notre objet d’étude qui est
69
l’infraction d’enrichissement illicite. La méthode sociologique nous a servi à définir
rigoureusement les phénomènes étudiés et à rechercher les causes dans les faits sociaux antérieures.
Elle nous a servi à confronter les données dans nos investigations à la réalité sociale en vue
d’éclairer l’opinion sur les causes et conséquences de l’enrichissement illicite. En fin la méthode
historique, Elle nous sera d'une grande utilité en ce sens qu’elle nous aidera à remonter aux origines
de l’enrichissement illicite. En outre elle nous aidera de ressortir les faits ayant été à la base de
l’émergence de l’infraction de l’enrichissement illicite dans le temps et ses effets dans l’espace.
A cotes de ces méthodes, il a été utilisé deux techniques dont la technique d’interview ; Elle
nous a permis d’ouvrir un débat dans les milieux scientifiques, dans les quartiers avenue et autres
endroits appropriés où les personnes possédant des connaissances. Quant à la technique
documentaire ; elle nous a permis de consulter les ouvrages, des notes des cours, des articles et
revues, des doctrines, y compris les différents travaux scientifiques ayant trait à notre sujet d’étude
de l’enrichissement illicite interviennent et donnent leurs points de vue.
Etant obligé de nous conformer aux exigences scientifiques, nous avons limité notre travail
dans une dimension Spatio-temporaire et matérielle. Notre recherche a été effectuée et a pris en
compte la période allant de 2018 jusqu’à nos jours ; quant à la délimitation spéciale de notre champ
d’étude, l’espace d’étude dans lequel notre recherche scientifique s’est limitée est l’étendue de la
province du Lualaba. Au regard de la nature de notre sujet, nous disons que Cette recherche est
effectuée dans le domaine du droit pénal.
En dehors de l’introduction et de la conclusion, notre travail s’articulé autour des trois
chapitres qui comprendrons chacun des sections subdivisées en paragraphe. Dont le premier
chapitre porte sur les considérations générales et théoriques ;il était question d’examiner les
généralités sur l’enrichissement illicite, en définissant certains concepts en rapport avec le sujet
traité, en relevant en suite les notions élémentaires relatives à l’infraction en droit pénal ainsi que
les différents organes chargés de la poursuite des infractions en République Démocratique du
Congo sur lequel nous avons parlé sur l’organisation ;le fonctionnement et la compétence de la
police judiciaire ainsi que des cours et tribunaux en matière répressif sur cette infraction. Le
deuxième chapitre aborde la question liée à l’infraction de l’enrichissement illicite en droit pénal
congolais, il était important de traiter de l’historique de l’incrimination de l’enrichissement illicite
en République Démocratique du Congo, des éléments constitutifs de cette incrimination et en fin
de la répression de l’enrichissement illicite. Celle-ci nous a permis de parler sur la genèse de
l’incrimination de l’enrichissement illicite, de la nature de cette incrimination et des infractions
70
entrainant l’enrichissement illicite. Nous avons dit que L’infraction d’enrichissement illicite peut
être entrainée par d’autres infractions, d’ailleurs plusieurs, mais pour le présent travail, nous avons
repris trois infractions seulement dont : la corruption, le détournement et la concussion…cependant
il y a beaucoup dont le trafic d’influence, l’abus de pouvoir et autres, en dehors de ces infraction
qui entraine l’enrichissement illicite, nous avons parlé sur les auteurs susceptibles d’être poursuivis
pour l’enrichissement illicite , puis les peines prévues par le code pénal ainsi que les juridictions
compétentes en matières de l’enrichissement illicite qui est entre autre :le tribunal de paix, le
tribunal de grande instance, la cour d’appel, la cour de cassation en fin la cour constitutionnelle.
Le troisième chapitre porte sur la problématique de la répression de l’infraction de
l’enrichissement illicite en RDC, il été question pour nous d’abordé l’état de lieu de la constatation
de faits d’enrichissement illicite, les organes ou acteurs chargés des poursuites et d’alerte de
l’enrichissement illicite de cette infraction ainsi que les problèmes d’engagement des poursuites.
Cependant, cette matière présente les faits constatés dans la société qui présentent l’état de
lieu de l’enrichissement illicite au sein des gestionnaires de la chose publique ; elle retrace les
personnes susceptibles de tomber dans l’enrichissement illicite. Il s’agit des ordonnateurs
secondaires et principaux, des comptables public, des dirigeants des entreprises publiques et
des magistrats. Il faut noter que la RDC a mis en place des mécanismes non juridictionnel et
de prévention des infractions à caractère économique que nous citons :la cours de comptes,
l’inspection générale de finance, du parlement, du CENAREF,de L’APLC,de L’OCC,de la
LICOCO et de L’CCEMCBG. En dehors de ces juridiction étatique, nous avons également celle
non étatique ou de surveillance charger d’alerte qui sont : la société civile, les medias.
Pour terminer nous disons que ; l’inefficacité du droit et le manque de volonté politique ainsi
que le laxisme de juge de la répression sont les causes de la faiblesse d’engagement de la poursuite
des auteurs de l’enrichissement illicite. En conclusion les problèmes qui entravent la bonne
administration de la justice et ne leur permettent pas d’être efficace face aux incessants
enrichissement illicite. La plupart de ces obstacles vont également à l’encontre des caractères
généraux que nous illustrons ici quelques-uns dans le cadre de cette étude des privilège des
juridictions, les immunités , obstacles liée à la prescription de l’action publique.

Autres Détails

Travail défendu en vue d’obtention du titre de licencié en droit à l’université de Kolwezi.Directeur :prof Guillaume Tshitende encadreur :Ass Arthur

droit international privé