Décentralisation et gouvernance fiscales en République Démocratique du Congo : enjeux et perspectives pour le développement provincial et local : cas de la Ville Province de Kinshasa

RESUME

La décentralisation fiscale a été introduite en République Démocratique du Congo dans le dessein de répondre aux besoins de mobilisation accrue des recettes fiscales afin de doter les Entités Territoriales Décentralisées telles que les provinces et autres ETD se rattachant aux provinces tout en respectant le contenu constitutionnel et légal de ces entités, c’est-à-dire, une réelle et effective autonome et libre administration. Dans ce contexte, la Ville Province de Kinshasa, cadre empirique de notre étude, repose sur une organisation politique et administrative devant observer les principes fondamentaux. Partant, il est question d’évaluer et de disserter sur la décentralisation des compétences étatiques entre le pouvoir central et les collectivités territoriales locales, appelés entités territoriales décentralisées jadis considérées comme « EAD ». La présente étude se propose d’examiner le régime de la fiscalité locale, au mieux la fiscalité provinciale et locale retenant comme cas empirique la Ville province de Kinshasa. Si la fiscalité nationale comprend les impôts d’État perçus pour le compter du Pouvoir central, la fiscalité locale se focalise sur les impôts provinciaux et locaux dont les recettes sont affectées au financement budgétaire des collectivités locales, notamment les provinces et les entités territoriales décentralisées dans une politique des finances publiques locales.

Il convient de noter que les recettes fiscales nationales ont tendance à augmenter chaque année, sous les effets de différentes réformes fiscales initiées et appliquées par les autorités gouvernementales du pays. Alors que cette situation se présente différemment pour les recettes fiscales de la Ville province de Kinshasa en dépit de moult efforts issus des réformes constatées. D’où l’intérêt de ce travail d’étude et de recherche, à analyse les problèmes qui se dressent contre la gouvernance fiscale provinciale et locale, particulièrement dans la Ville Province de Kinshasa, dont le Budget provincial contraste tout de même avec le boom immobilier et l’élargissement d’assiettes observé dans les faits et pratiques concernant bien d’autres secteurs frappés par les impôts provinciaux et locaux. Dans cette optique, il s’avère que l’opinion publique kinoise n’arrive pas à comprendre l’inadéquation entre les booms immobiliers, l’élargissement d’assiettes fiscales due à la croissance démographique et autres potentialités imposables, comme les secteurs des hydrographiques et forestiers incontestablement indispensables au renflouement du Trésor public et à la maximisation voire à l’épanouissement des ressources financières résultant de toutes ces recettes fiscales éludées et ou objet d’évasion fiscale dans la Ville-Province.

Somme toute, à ces préoccupations si urgentes et si inquiétantes, il est constatée une gouvernance fiscale locale, partant des impôts provinciaux et locaux comme principales sources de revenus et de la construction budgétaire de la province, qui ne correspondent au réalisme et à la politique fiscale transparente et dépouillée d’une certaine citoyenneté fiscale, ce qui ne peut nullement permettre à la Ville de Kinshasa de financer son programme de développement comme il se doit. Le financement des investissements publics sur ressources budgétaires se retrouve donc, dans une sorte d’équations minées dans des schémas d’expansion tentaculaire et désordonnée, alors que les impôts provinciaux et locaux, objet de la présente étude, devaient constituer la source la plus importante de revenus budgétaires pour le financement du programme de développement de la Ville de Kinshasa. Cette étude, s’évertuant ainsi à renverser la vapeur grâce aux études ponctuées par des recherches approfondies réalisées, tente d’établir le diagnostic sur les enjeux de la fiscalité locale à l’heure du numérique en termes de solutions concrètes et adaptées. 
 

Autres Détails

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention de diplôme de 3ème cycle de
Master en Gestion et Droit de l’Entreprise, ENGDE- Paris en jumelage avec ISC Kinshasa
Directeur : (PhD.). Muanda Nkole wa Yahvé Don José

décentralisation E.T.D Gouvernance Décentralisation fiscale Gouvernance fiscale développement provincial développement local VilleProvince de Kinshasa