FISCALITÉ PROVINCIALE EN R.D. CONGO Regard sur les mécanismes de mise en œuvre et de performance de la décentralisation fiscale
Par NGOY NDJIBU Laurent • Bibliothèque : Livres sur le Congo 🇨🇩 et ses voisins • Droit • Livre • 2023-07-26 • 161 vue(s)
Le but de la fiscalité est de procurer des recettes à l’Etat ou à la province et surtout combattre la l’oisiveté en obligeant les redevables à se procurer l’argent nécessaire au paiement de l’impôt, forçant ainsi les autochtones à abandonner l’économie de substance et à développer une économie de marché.Plusieurs branches de la fiscalité éclairent d’un jour nouveau le champ des possibles. Il en est ainsi de la fiscalité des personnes regroupant la TVA, les impôts sur le revenu, sur les droits de timbres ou d’enregistrements et de documents officiels, etc.
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Autres Détails
NGOY NDJIBU Laurent
Professeur à la Faculté de Droit
Université de Lubumbashi (R.D. Congo)
FISCALITE provinces TVA
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