FISCALITE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET TAXATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé

La fiscalité environnementale, dans son principe a pour but d’inclure dans ces prix le coût des atteintes à l’environnement (dites externalité négative) afin de les réorienter vers des choix de production et de consommation plus respectueux de l’environnement. L’étude des principales impositions environnementales démontre qu’il n’existe pas une politique fiscale environnementale cohérente, fondé sur un modèle unique en RDC. Cela s’explique d’abord par le fait que cette fiscalité s’est greffée sur le système fiscal budgétaire existant. Il a pour plus simple de verdir soit des impositions qui étaient pour l’essentiel des accises (impôt portant sur un produit déterminé) par exemple ou qui s’apparentaient à des accises (par exemple les redevances de l’eau), soit de verdir des taxes ciblant une activité déterminée. 

Autres Détails

Prince KIFWANISU LE PRINCE
Landry MAVILA MALAMBU
Chico IMUINE MUSENGA
Assistants, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion,
Université de Kinshasa

FISCALITE TAXE TAXATION ENVIRONNEMENTALE