l’application du nouveau code minier et la rentabilité d’une société minière à Lubumbashi. Cas de la Ruashi mining

Le 15 novembre 1884 se réunissaient à Berlin 14 grandes puissances mondiales dont les Etats-Unis, l'Allemagne, la Belgique, l’empire Ottoman et le Royaume-Uni pour départager l'Afrique. Elles y procédèrent au gré de leurs stratégies économiques sans tenir compte des intérêts culturels, sociaux ou religieux des peuples autochtones. Se retrouvait alors découpé en morceaux ce vaste continent de 30.368.609 km dont le sous-sol riche en matières premières suscitait déjà bien de convoitise Les richesses minières de l'Afrique représentent environ le tiers des réserves mondiales, s’élevant à 89 % pour le platine, 81% pour le chrome, 61% pour le manganèse, 60% pour le cobalt. L'Afrique contient également d'importantes réserves d'or, de diamant, de fer, de bauxite, d'uranium, de charbon ou encore de cuivre disséminées un peu partout aux quatre coins du continent, ce qui représente un fort potentiel de développement économique. C'est principalement pour cette raison que les législations minières africaines acquièrent une importance de premier rang. Elles régissent l'un des secteurs stratégiques capables d'impulser le rehaussement de l'indice économique de ces Etats et de contribuer à leur développement. Afin de garantir ce résultat, ces législations se veulent généralement attractives, élaborées dans une politique de totale faveur aux investisseurs étrangers. Aujourd'hui ceci a non seulement favorisé la hausse d'investissements directs étrangers (IDE) sur le continent, mais également l'augmentation des PIB de la majorité des Etats africains. Cependant l'on se demanderait pourquoi malgré ce flux de capitaux le continent africain peine à garder sa tête hors de l'eau. Certes les IDE ne cessent d'affluer, mais ce n'est pas sans ignorer qu'aujourd'hui en Afrique il reste 500 millions d'individus vivant sous le seuil de pauvreté Comment l'Afrique pourrait-elle tirer avantage de ces richesses. Son sous-sol contient 30% des réserves mondiales de diamant, plus de la moitié des réserves mondiales de cobalt, sa réserve en cuivre se classe au deuxième rang mondial et il contient également le ¾ des réserves mondiales de Coltan, élément nécessaire à la fabrication des produits de haute technologie. Cependant, malgré ces multiples richesses qui font de la RDC une « terre d’investissements », ce va-et-vient de flux monétaire n'a pas su contribuer à l'essor global du pays. D’où la nécessité de la naissance de nouveaux code minier en RDC. Plusieurs raisons sont en cause, dont entre autre la situation politico-civile instable qui sévit dans le pays depuis des années ou la législation minière elle-même qui a certes redynamisé le secteur minier congolais, mais n'a pas pu réellement instaurer un rapport gagnant-gagnant. Aujourd'hui le code minier de la RDC est en cours de révision et sur lui portera l'objet du présent mémoire, cela pour plusieurs raisons dont les trois principales : la législation minière de la RDC est l'une des rares qui ait évolué au même rythme que le mouvement de révision des codes miniers africains, ayant connu une période de nationalisation, puis de libéralisation, qui vira vers une hyper-libéralisation pour à présent se pencher vers une atténuation du régime libéral, malgré que la RDC soit l'un des pays les plus riches en ressources minières et que son sous-sol regorgerait d'importants gisements non encore découverts, ce pays ne suscite pas suffisamment d'intérêt auprès des chercheurs en droit international, son secteur minier est en plein essor, pourtant, ce pays est l'un des plus pauvres au monde Etudier de l’application du nouveau code minier permettra d’analyser la corrélation qui peut y avoir entre la loi et le développement d'un Etat, de mettre en lumière les apports et impacts qu'a pu avoir le nouveau code minier sur la rentabilité des sociétés minières de la ville de Lubumbashi.

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