l’impôt sur les revenus locatifs et maximisation des recettes fiscales. Cas de la DRHKAT

Nous voici aux termes de notre travail scientifique qui porte sur l’impôt sur les revenus locatifs et maximisation des recettes fiscales. Cas de la DRHKAT. Nous avons observé la croissance démographique qui se justifie par la naissance de nouveaux quartiers qui élargissent la ville et même la province. La construction des maisons presque partout qui sont en location ; l’augmentation des maisons en location dans toute la ville de Lubumbashi. L’inefficacité dans la fixation des prévisions des recettes de l’impôt sur les revenus locatifs à la DRHKAT c’est-à-dire les prévisions de l’IRL sont toujours inférieures aux réalisations, ce qui explique le manque de maximisation des recettes de l’impôt sur les revenus locatifs. En effet, notre question de départ était formulée en ces termes : Pourquoi certains bailleurs ne payent pas l’impôt sur les revenus locatifs dans la ville de Lubumbashi ? Après avoir parcouru la revue de littérature, en cherchant les différentes études théoriques et empiriques notre question de recherche était formulée de la manière suivante : Quels sont les facteurs qui expliquent la non-maximisation des recettes fiscales de l’impôt sur les revenus locatifs à la DRHKAT ? Les hypothèses retenues étaient que les facteurs qui expliquent la non maximisation des recettes fiscales de l’impôt sur les revenus locatifs à la DRHKAT seraient d’ordre contextuel et contingent c’est-à-dire ces facteurs endogènes et exogènes, il s’agit de : l’incivisme fiscal ; le détournement des fonds publics ; le faible salaire des agents ; la présence des agents fictifs et non mécanisés à la DRHKAT ; le phénomène intouchable et la décision politique qui influence la décision de gestion de la DRHKAT. Ainsi pour vérifier ces hypothèses, nous avons recouru à l’approche mixte, méthode quantitative et méthode qualitative ainsi qu’aux techniques d’entretien, d’observation directe et documentaire nous ont servi dans la collecte et d’analyse des données. Pour ce faire nous avons focalisé notre étude sur les impôts perçus dans la province du Haut-Katanga, précisément l’impôt sur les revenus locatifs. Les résultats de cette étude montrent l’évolution des taux d’exécution moyenne pendant les trois années sous études, respectivement de 61,3% 2017 ; de 51,3% en 2018, de 53,4% en 2019 et de 46,4% en 2020. Par apport à la performance de l’impôt sur les revenus locatifs, nous avons constaté après analyse et traitement des données à notre disposition que tous les objectifs n’ont pas été atteints à 100%, mais nous avons constaté l’inefficacité dans la réalisation des prévisions, qui du reste, ont été toujours supérieures par rapport aux réalisations des recettes de la DRHKAT. Une faiblesse dans la maximisation des recettes fiscales est vécue dans les chefs des autorités du service de fiscalité. Le résultat confirme nos hypothèses d’une part et il reste mitigé d’autre part. Néanmoins, cette étude présente quelques limites qui ouvrent les perspectives dans le futur : - Du point du méthodologique, elle se limite à l’approche mixte avec les entretiens semi directif et la recherche documentaire. Nous pensons que d’autres recherches plus approfondies peuvent enrichir nos résultats en faisant les études longitudinales ; - Du point de vue théorique, cette étude s’est inspirée à la théorie de l’impôt sur les revenus locatifs et la théorie basée sur le rôle de l’impôt. Elle peut être complétée par la théorie de jeux d’acteurs pour comprendre les interactions entre les différentes parties prenantes ; - Du point de vue analyse, cette étude a utilisé la théorie contextualiste et la théorie de contingence, elle peut être approfondie par d’autres théories d’analyse pour une amélioration des études antérieures.

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