la problématique de recouvrement de l’impôt sur le revenu locatif et son impact sur les recettes fiscales. Cas de la DRHKAT

CONCLUSION GÉNÉRALE Nous voici aux termes de notre travail scientifique qui porte sur la problématique de recouvrement de l’impôt sur le revenu locatif et son impact sur les recettes fiscales. Cas de la DRHKAT. C’est pour des raisons pragmatiques ou empiriques que notre choix était porté sur la direction de recette du haut-Katanga comme champs d’investigation Avant d’entrer dans le vif de notre travail nous nous sommes posé une question de départ qui a permis de suivre un bon déroulement de la recherche. Ainsi pour vérifier ces hypothèse, nous avons recouru aux méthodes déductive ; et inductive ainsi qu’aux techniques documentaires et d’interview nous ont aidé dans la collecte des donné, pour ce faire nous avons focalisé notre études sur les impôts perçus dans la province du haut-Katanga/ RDC. Les résultats de cette étude montrent l’évolution des taux d’exécution moyenne pendant les quatre années sous études, respectivement de 81% en 2012 ; de 63% 2013 ; de 64% en 2014 et de 70% En 2015. Par apport aux contrats de performance, l’impôt sur les revenus locatif n’a pas atteint les objectifs liés aux attentes du gouvernement provincial, une faiblesse dans la maximisation des recettes fiscales et vécue dans les chefs des autorités du service de fiscalité : Un recouvrement complaisant Parmi les facteurs influençant le non maximisation des recettes nous avons : Les facteurs endogènes Le nombre réduit des vérificateurs d’impôt ; le nombre croissant des contribuables nécessite l’augmentation du nombre des percepteurs et vérificateurs d’impôt. L’insuffisance des moyens logistique l’administration fiscale ne dispose pas d’un moyen de transport permettent aux agents receveurs d’atteindre tous les contribuables dans les coins reculée La rémunération des agents de la fiscalité et des entités administrative décentralisées. Cet aspect est extrêmement important du fait que c’est la même la base de la corruption et du détournement l’administration fiscale doit veiller sur l’amélioration et la révision des salaires de ces agents. Les facteurs exogènes Le manque de la culture fiscale qui règne dans le chef des contribuables fait en sorte que ces derniers parlent des sens du devoir civique le sens civique demeure toujours faible ; vécu dans le chef des contribuables, ainsi Lucien Mehl a écrit ce qui suit « l’adhésion aux illusions financière et aux mites fiscaux dominée par le sentiment générale d’hostilité envers l’Etat ne guère le contribuable à retisser les relations confiantes avec l’administration financières La psychologie des contributions varie selon les conditions de vie des habitants ainsi que le milieu développé caractérisé par un niveau de vie élevée, l’impôt est ressenti par les contribuables comme une obligation vis à vis de l’État ; tout le monde doit contribuer mais c’est selon la capacité contributive.

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