la procédure du convoi de la marchandise avant sa déclaration dans une agence en douane. Cas de l’afrex Congo

Nous voici arriver à la fin de notre travail qui porte sur la procédure du convoi de la marchandise avant sa déclaration dans une agence en douane. Cas de l’afrex Congo. Pour entreprendre cette étude, nous sommes partis de l’observation selon laquelle qu’il Ya absence de l’accomplissement des toutes les formalités de la déclaration par le service de la douane qui se manifeste par l’ordre de transit qui accompagne le convoi de la marchandise avant sa déclaration Le commissionnaire agréé en Douane communément appelé transitaire, est celui habileté à accomplir pour autrui les formalités en Douane. Il procède donc à la déclaration de la marchandise en lui attribuant un régime douanier étant la situation juridique prévu par la loi douanière s'appliquant sur les marchandises à importer ou à exporter. Mais la déclaration des marchandises importés ne respecte pas l’accomplissement de toutes les formalités par le service de douane par l’absence de l’ordre de transit, cette pratique ne permet pas à la DGDA/Katanga de maximiser les recettes douanières. De ce qui précède quelque préoccupation nous vient à l’esprit : Comment les agences en douane gère-t-elle le convoi de la marchandise avant sa déclaration ? Après avoir parcourue la revue de littérature en cherchant les différentes explications théoriques et empiriques, notre question de recherche était formulée en ces termes : Quels sont les facteurs expliquant la faiblesse de la procédure du convoi de la marchandise avant sa déclaration dans une agence en douane ? L’hypothèses retenue était que les facteurs endogènes et exogènes qui expliquent la faiblesse de la procédure du convoi de la marchandise avent sa déclaration dans une agence en douane seraient l’esprit de fraude au sein de service douanier, l’inefficacité des recettes douanières, l’absence de certaines formalités de dédouanement, la présence des agents non formés aux procédures douanières, la compétence des certains commissionnaire en douanes, faible salaire des agents de la DGDA, le phénomène intouchable et la décision politique qui influence la décision de gestion des régies financières en RDC Les Résultats trouvés montre que les prévisions de l’année 2015 sont inférieurs de 244.511.188, pour une réalisation de 254.445.585 ce qui dégage un écart favorable de 9.934.397 ; ce qui de même pour l’année 2016 qui à donner les assignations de 378.140.306 pour une réalisation de 521.813.045, une bonne affaire pour la DGDA/Katanga qui dégage un écart de 14.367.739 mais l’année 2017 la DGDA/Katanga continue à dégager un écart favorable d’un montant de 124. 325.114,3 suite à la réalisation de 633.912.030, 3 pour les assignations de 509.586.916 par contre l’année 2018 la DGDA/Katanga propose les assignations de 1129519857,97 tout en réalisation un montant de 847671474,352 par un écart déficitaire de 784138,13 suite aux différents facteurs talques : le recrutement des nouveaux agents 22%, l’absolution du phénomène intouchable 16% , l’augmentation des salaires des agents par l’ordonnance n°11/012 du 1/12/2020 par le président de la république 16% , condition de travail qui est vraiment améliorer dans les régies financières 13%, la décision politique qui n’influence pas totalement la gestion des régies financières durant la période de notre observation 13%, le contrôle efficace dans les régies financières surtout à la DGDA/Katanga par le système de SIDONIA Word et le SIDONIA++ 10% et la présence de service antifraude 10%. Ces Résultats infirment nos Hypothèses. Ainsi Cette étude contient des limites qui ouvrent des perspectives sur les études futures :  Au niveau théorique : dans cette étude nous avons utilisé la théorie contextualiste et la théorie de la contingence, nous pensons que des études plus approfondies peuvent utiliser d’autres aspects des théories.  Au niveau méthodologique : cette étude est basée essentiellement sur l’approche qualitative et documentaire avec la technique d’entretien ; les recherches futures peuvent l’approfondir avec un questionnaire d'enquête.  Au niveau empirique ; notre étude se limite à l’agence afrex Congo nous suggérons au futurs chercheur d’élargir le champ empirique au niveau de province, en étudiant par exemple le même problème pour la plupart des agences en douane ; En plus, des questions surgissent à la fin de cette étude qui ouvrent des perspectives de recherche future telles que : - Quel est l’apport des processus de dédouanement sur le développement de l’économie congolaise ? - Quelle est la contribution peut-on attendre de service anti-fraude dans la maximisation des recettes douanières ? - Les autres chercheurs pourront traiter les données de 2019

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