La reconnaissance des enfants nés hors mariage : problématique et implications juridiques".

INTRODUCTION GENERALE

I. PRESENTATION DU TRAVAIL

L’affiliation n’est rien d’autre que la reconnaissance des enfants, c’est l’acte par lequel un homme reconnaît être le père d’un enfant né avant ou hors mariage (aveu de paternité). Au regard de l’article 614 du code de la famille, l’affiliation est rendue obligatoire, cet article stipule ce qui suit :

(Tout enfant né hors mariage doit faire l’objet d’une affiliation dans le délai de 12 mois qui suivent sa naissance). Le sujet qui fait l’objet de notre réflexion n’est pas un fait du hasard, mais il est fruit d’une longue et mûre analyse ;

En effet, la problématique tirée à la reconnaissance des enfants nés hors mariage, ne cesse de préoccuper beaucoup de couple cherchant à établir et outre l’acte matériel ou juridique de reconnaître l’enfant, l’affiliation a des implications juridiques sur les héritiers de la première catégorie qui ne sont pas totalement satisfaits mais qui ont certains droits à partager.

OBJET DU SUJET

L’objet du sujet ou de la recherche est une notion que l’on veut étudier, c’est-à-dire l’explication de manière précise du sujet : c’est une question générale que la recherche s’efforce de satisfaire l’objectif que l’on cherche à atteindre, C’est en quelque sorte la réponse à la question « qu’est-ce que je cherche ? » c’est donc donner l’objet d’un élément clé du processus de recherche. Ainsi, dans notre étude, nous chercherons comment faire lorsqu’un père reconnaît un enfant qu’il a eu hors mariage avec une femme autre que son épouse et que cette dernière refuse que l’enfant affilié soit intégré dans le foyer de son géniteur.

CADRE CONCEPTUEL

Il s’agit d’expliquer tous les concepts que renferment le sujet du chercheur, la compréhension de termes clés. Dans notre sujet, nous pouvons ressortir 4 mots clés, notamment :

1. Reconnaissance : la reconnaissance est le fait ou l’action de reconnaître quelqu’un ou quelque chose.

2. Enfant : juridiquement parlant, il faut entendre par enfant toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus.

3. Mariage : par mariage, il faut entendre une union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.

4. Géniteur : celui qui engendre du point de vue biologique.

5. Foyer : le lieu où habite la famille.

6. Conjoint : c’est la personne avec qui on forme un couple, soit marié soit uni civilement.

III. PROBLEMATIQUE

La reconnaissance d’un enfant ou des enfants nés hors mariage est, en fait, le fait pour le père ou l’homme d’avouer son enfant, autrement c’est un aveu de paternité. Mais tout enfant né hors mariage doit faire l’objet d’une affiliation, c’est-à-dire d’une reconnaissance par le père dans les 12 mois qui suivent sa naissance, et cette situation, au fait, peut-être aujourd’hui l’une des causes du phénomène enfants de la rue, car, la condition de ces derniers.

Autres Détails

travail défendu en vue d'obtention du titre Graduat en Droit à l'université de Kinshasa.

FACULTE DE DROIT DÉPARTEMENT: DROIT PRIVÉ JUDICIAIRE

droit des enfants naissance Mariage Enfant conçu hors mariage