Le Contrôle fiscale et la mobilisation des recettes. Cas de la DRHKAT

L’impôt est au cœur même de l’exercice de la puissance publique : la possibilité donnée de l’Etat de lever l’impôt pour assurer la couverture de ses charges constitue très certainement l’une des manifestations susceptibles d’illustrer au mieux son pouvoir, qualifié volontiers issu du pouvoir régalien au même titre que certaines de ses activités que lui seul est en mesure d’exercer (la police, la défense, la diplomatie, un pouvoir autrement dit qui ne saurait se partager ou se déléguer). C’est dans le pouvoir fiscal d’un Etat qui réside très certainement les plus belles « prérogatives de puissance publique ». La fiscalité est un domaine très sensible, générant chez les contribuables et à toute époque des phénomènes passionnées souvent les plus hostiles, le paiement de l’impôt par le contribuable est perçu généralement comme un processus douloureux où les sentiments de confiscation, de spoliation, d’arbitraire sont bel et bien présents. Ce pouvoir fiscal se doit à l’évidence d’être organisé d’être encadré : telle est la finalité même du droit fiscal se définissant comme l’ensemble des règles précisément applicables à l’impôt.

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