LE JUGE CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS, UN LÉGISLATEUR D’EXCEPTION ?

Résumé

La préoccupation de savoir si le juge constitutionnel congolais serait un législateur d’exception revient à s’interroger sur la question de l’existence du pourvoir normatif reconnu à ce juge. La mise en œuvre de ce pouvoir permet d’épurer la Constitution de ses incomplétudes et ambiguïtés afin de la rendre active et susceptible de son appropriation par tous. Deux mécanismes juridiques permettent au juge constitutionnel de mettre en œuvre ce pouvoir normatif : l’interprétation et le contrôle de constitutionnalité. Du point de vue empirique, quoique louable à ce jour, la jurisprudence réalisée par le juge constitutionnel congolais en la matière demeure encore embryonnaire.

Mots-clés : Juge constitutionnel ; Constitution ; législateur d’exception ; pouvoir normatif ; interprétation ; contrôle de constitutionnalité. 
 

Autres Détails

Claude KOMBA DOMBO,
Samuel LOKOLO DIKEDI
(Tous) Assistants, Faculté de Droit,
Apprenant en 3ème Cycle Droit Public Interne
Pablo YODI DJUME
Chef de Travaux, Faculté des Sciences Sociales
(Tous) Université de Kinshasa

Juge constitutionnel Constitution législateur d’exception pouvoir normatif interprétation contrôle de constitutionnalité