le trafic frontalier et la maximisation des recettes douanières
Par MBIYA TSHIMANGA ANTHO • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Economie • Projet de recherche • 2021-12-17 • 161 vue(s)
Le commissionnaire agréé en Douane communément appelé transitaire, est celui habileté à accomplir pour autrui les formalités en Douane. Il procède donc à la déclaration de la marchandise en lui attribuant un régime douanier étant la situation juridique prévu par la loi douanière s'appliquant sur les marchandises à importer ou à exporter qu’on appelle trafic frontalier. Mais ce trafic ne respecte pas l’accomplissement de toutes les formalités par le service de douane par l’absence de l’ordre de transit, cette pratique ne permet pas à la DGDA/Katanga de maximiser les recettes douanières
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