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Les détenteurs de pouvoirs d’autorité et le droit pénal : Essai sur une responsabilité pénale du décideur au Cameroun

Par BELLA NOAH Blanche Virginie • Bibliothèque : EDITIONS HUBERT KALUKANDADroit • Article • 2023-07-02 • 88 vue(s)

RESUME

La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d’infractions non intentionnelles est un phénomène nouveau dans les rapports entre l’administration et les victimes. L’immixtion du juge pénal dans la sphère administrative se heurte soit, aux dispositions dérogatoires de droit commun donc bénéficient certains décideurs, parmi lesquels le Président de la République, les ministres, les parlementaires, les élus locaux et les fonctionnaires etc. soit, à la délégation de pouvoir donc dispose le chef d’entreprise pour s’exonérer de sa responsabilité pénale.

Mots clés : Responsabilité pénale – décideur - Chef d’entreprise – protection – délégation de pouvoir. 


Autres Détails

Revue générale de droit et interdisciplinaire de l’Université de Likasi, numéro 4, volume 5, 2022


protection cameroun Responsabilité pénale décideur Chef d’entreprise délégation de pouvoir

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