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les déterminants de la faiblesse dans la mobilisation des recettes de la TVA à la DPI/Katanga.

Par MULANZA BENITA BENITA • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueEconomie • Projet de recherche • 2021-12-17 • 224 vue(s)

8. PROBLEMATIQUE Elle permet de focaliser l’objet de son investigation l’importance des régies financières dans la maximisation des recettes de l’Etat. La problématique est une série des préoccupations que soulève un thème sous étude de façon que son développement y apporte des lumières (Maurice Mbayo Musewa Laki : 1998). La problématique est définit comme étant une manière d’interroger les phénomènes sous études, elle fait aussi charnière entre la rupture et la construction (Mweba Kabaya : 2011). La TVA est en vigueur par les dispositions de l'ordonnance loi n°010/001 de la 20/Août/2010 portante institution de la TVA. Il est impérieux de relever que les maximisations des recettes de la TVA constituent une préoccupation majeure dans l'économie de notre pays Entrée en vigueur le l/Janvier/ 2012, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui vient en remplacement de souci du Gouvernement de la RDC de mobiliser et de rationaliser sa politique fiscale. Les taux applicables sont de : • 16% sur les opérations prestation intérieures et les importations. • 0% sur les exportations et opérations assimilées sans oublier que la mention « Exempt » est indiquée au regard des marchandises qui bénéficient de l'exonération conformément aux dispositions de ta loi La TVA et l'ICA sont tous deux des impôts sur la dépense, des impôts sur la consommation, des impôts indirects. Quels sont les facteurs qui expliquent la faiblesse dans la mobilisation des recettes de la TVA à la DPI/Katanga ?


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