PREUVE DE LA PREMEDITATION EN DROIT PENAL CONGOLAIS, Problèmes pratiques et perspectives
Par KAPUMET BIN MBAYO Douglas • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2025-09-08 • 201 vue(s)
ce mémoire parle sur les problèmes pratiques autour de la preuve d'un élément essentiel en Droit pénal parce qu'il constitue à l'élément qui distingue le meurtre et l'assassinat, il s'agit bien de la préméditation.
La préméditation constitue aussi une cause d'aggravation d'une infraction.
La problématique principale de ce mémoire est: comment prouver l'existence de la préméditation dans un fait infractionnel?
Autres Détails
Travail défendu en vue de l'obtention du titre de licencié en Droit, Université de Lubumbashi, Droit privé et judiciaire, 2024-2025
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