Traitement des litiges fiscaux en droit camerounais

RESUME

Le traitement des litiges fiscaux en droit camerounais est un ensemble de mécanismes juridiques susceptibles de régler les différends opposant l’Administration fiscale et les contribuables. Ces mécanismes juridiques peuvent se décliner en deux phases : il s’agit de la phase administrative et de la phase juridictionnelle. Ces différentes phases sont observables par le contribuable afin de trouver une solution aux différends pouvant l’opposer à l’Administration fiscale. Toutefois, ces modes opératoires qui permettent de juguler les désaccords entre l’Administration fiscale et les contribuables connaissent des écueils de lacunes. Ces limites sont observables au niveau de modes de traitement administratif et de traitement judiciaire. Pour un traitement efficace des litiges fiscaux, les souhaits sont émis. Ils concernent tous les aspects du contentieux fiscal. Cette amélioration pourra conduire à la protection des contribuables et leur adhésion à l’impôt.

Mots clés : Traitement – Impôt – Contribuable - Litiges fiscaux – Administration fiscale. 

Autres Détails

Revue générale de droit et interdisciplinaire de l’Université de Likasi, numéro 5, volume 5, 2021

Traitement Impôt Contribuable Litiges fiscaux Administration fiscale